Elizabeth May : Monsieur le Président, on se retrouve encore saisis d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le deuxième qui découlerait, selon ce que prétend le gouvernement actuel, du budget de 2012. Pourtant, on constate que bien des dispositions qu’il contient n’ont aucunement rapport avec le budget. L’une en particulier, celle qui modifie la Loi sur la Cour suprême, fait suite à la contestation de la nomination du juge Nadon, qui ne s’est produite qu’après la présentation du budget. Ce serait donc une farce de prétendre qu’il s’agit d’une question budgétaire.
Il y a aussi les modifications du Code canadien du travail, dont a parlé le député. Il s’agit d’une attaque systématique contre les droits fondamentaux des travailleurs, dont le droit à la négociation collective. Les répercussions qu’auraient ces changements sur les travailleurs m’inquiètent, car tous les travailleurs ont le droit de refuser d’exécuter une tâche dangereuse. Or, la définition du mot « danger » a été affaiblie et ne s’appliquerait plus, par exemple, à l’exposition à une substance dangereuse susceptible d’avoir des effets à long terme sur la santé ou le système reproducteur.
Qu’en pense le député?
Rodger Cuzner : Monsieur le Président, nous ne devrions pas nous en étonner. De temps en temps, les conservateurs trouvent le moyen de nous soumettre des idées de ce genre. Nous nous demandons alors à quoi ils pensent. C’est certainement le cas lorsque nous les voyons inclure dans le projet de loi une modification de la Loi sur la Cour suprême.
Le régime en vigueur dans notre pays comporte trois pouvoirs: judiciaire, exécutif et législatif. L’utilisation d’un projet de loi d’exécution du budget par les conservateurs pour modifier la loi sur le plus haut tribunal du pays est une première, j’en suis certain. Beaucoup de gens sont assurément stupéfaits devant cette idée.
Je ne connais pas la réponse à cette question. Toutefois, si les conservateurs ont comme objectif, lorsqu’ils utilisent des projets de loi omnibus pour provoquer des débats, de détourner l’attention des Canadiens pour qu’ils oublient les scandales en cours — comme les députés de leur caucus qui sont accusés par Élections Canada ou ce qui se passe au Sénat — nous, les députés de l’opposition, parmi lesquels je peux inclure mes collègues du NPD sans doute, pourrions répondre au gouvernement qu’il vaudrait mieux séparer ces dispositions du projet de loi omnibus et en faire des projets de loi distincts afin que nous puissions en débattre. Qui sait, un miracle pourrait même se produire et ils pourraient accepter quelques amendements pour améliorer un projet de loi. Ce serait tout événement. J’irais sur-le-champ m’acheter un billet de loterie, car ce serait sans doute un signe que les planètes sont alignées.