Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2022-02-28 22:43

Madame la présidente, de nombreuses propositions ont été mises de l’avant, qui viennent s’ajouter aux excellentes mesures que le gouvernement a déjà prises. Une de ces propositions, qui je pense a été formulée un peu plus tôt aujourd’hui, portait sur les fonds de pension investis dans des opérations russes. Nous aurions, le cas échéant, à modifier la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.

La députée est-elle d’accord avec moi pour dire que nous devrions concrétiser cette proposition, et rapidement, pour nous défaire des investissements russes?

Julie Dzerowicz (Davenport)
2022-02-28 22:44

Madame la présidente, j’hésite à donner des conseils sur notre fonds de pension et sur les désinvestissements à effectuer ou non. Toutefois, je tiens à mentionner que je suis très fière, non seulement du gouvernement et des mesures qu’il a prises, mais également des Canadiens et des petites, moyennes et grandes entreprises au pays. Tous ont réfléchi à ce qu’ils pouvaient faire et j’encourage tout le monde à poursuivre dans cette voie. Comment pouvons-nous faire plus?

Comment pouvons-nous soutenir encore plus l’Ukraine et les Ukrainiens? Continuons à agir de la sorte dans les prochains jours et les prochaines semaines.

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De façon générale, je conviens avec les députés de l’opposition que le RPC est le système de pensions le plus valable et le plus fiable, et qu’il doit être élargi. Je suis préoccupée par la nouvelle approche, parce qu’elle est facultative. Elle semble profiter surtout aux gens qui achètent et vendent des services d’investissement.

J’aimerais demander à ma collègue ce qui peut être fait et si nous, les députés assis de ce côté-ci de la Chambre, pouvons présenter un projet de loi d’initiative parlementaire pour veiller à protéger les fonds de pensions qui sont détenus par des entreprises qui déclarent faillite. Pourrions-nous accorder aux régimes comme celui de Nortel, de Catalyst Paper et d’autres entreprises le statut de créanciers garantis en cas de faillite?

L’hon. Judy Sgro : Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons eu de nombreuses discussions et, en fait, nous avons posé au gouvernement de nombreuses questions sur la débâcle de Nortel et nous lui avons demandé d’apporter des modifications à la Loi sur la faillite qui élimineraient la possibilité pour les employeurs de suspendre leurs cotisations. Le gouvernement a effectivement pris certaines mesures relativement à cette partie du dossier, en exigeant que l’excédent de la caisse de retraite soit plus élevé avant que l’employeur puisse suspendre ses cotisations. Toutefois, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour ce qui est de protéger les pensions des particuliers.

Nous croyons tous au caractère sacré de l’argent que nous versons dans un fonds de pension. Nous, les libéraux, pensons que cet argent doit être entièrement protégé. Il faut prendre conscience que les gens comptent sur cet argent et que, si une entreprise fait faillite et les laisse dans la même situation que Nortel a laissé ces anciens employés, bon nombre d’entre eux n’auront nulle part où aller.

Nous avons examiné bon nombre d’options différentes. La province de l’Ontario, tout comme les États-Unis, possède un fonds qui verse jusqu’à 1 000 $ par mois pour remplacer les régimes de retraite des entreprises qui ont fait faillite. Toutefois, ce programme subit de fortes pressions, et il ne représente pas nécessairement la meilleure solution au problème.

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Mme May a accepté de soumettre ses dépenses à l’examen du public et suggéré de fixer un plafond ou de réduire le salaire de base des députés, qui s’élève actuellement à 157 731 $.

« Bien entendu, le Canada doit s’assurer de bien rémunérer ses députés, mais un examen du régime de pension serait judicieux dans les circonstances économiques actuelles », a affirmé le porte-parole des verts en matière de finances, Ard Van Leeuwen. « Le fossé entre ceux qui bénéficient d’un régime de pension et ceux qui n’ont rien ne cesse de s’élargir au Canada et les députés ne devraient pas se situer dans la fourchette supérieure. »

« Nous devrions examiner toutes les solutions possibles pour réformer le régime de pension des députés. Nous sommes disposés à étudier toute proposition mise de l’avant », a ajouté le porte-parole des verts en matière de revenu national et d’écologisation de la fiscalité, Erich Jacoby‑Hawkins. « À l’origine, il fallait équilibrer l’incertitude économique liée à la fonction de député et la nécessité de trouver de bons candidats. Cependant, en tenant compte du salaire et de tous les avantages ainsi que du fait qu’un député est en mesure de verser à un REER les cotisations maximales autorisées, il n’y a plus aucune raison d’accorder aux députés un régime de pension spécial, qui est bien supérieur à ce que tout autre employé avec un salaire similaire peut s’attendre à recevoir. Nous devrions également songer à rehausser l’âge d’admissibilité à 65 ans et ainsi réduire la possibilité de cumuler pension et traitement salarial. » Aussitôt qu’un député a siégé au Parlement pendant six ans, il peut commencer à recevoir une pleine pension à compter de 55 ans.

L’intérêt récent pour le régime de pension des députés vient d’un rapport publié par le C.D. Howe Institute, selon lequel les régimes de pension des députés, au lieu d’être investis et vulnérables au repli des marchés, sont protégés par une loi qui leur garantit un taux de croissance de 10,4 % par année. Cela signifie que les contribuables versent 23,30 $ au fonds de pension d’un député pour chaque dollar versé par le député. Le rapport affirme également que le régime de pension est sous-financé à la hauteur de 1 milliard de dollars. La Fédération canadienne des contribuables mène la charge pour éliminer ces iniquités, qualifiant la situation de « honte nationale. »

« L’essentiel est de nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens ont un revenu adéquat à la retraite. Un système de pensions doit s’assurer que les personnes âgées ne vivent pas dans la pauvreté, exiger des cotisations minimales supplémentaires et réduire au maximum les frais d’administration et d’investissement. Le régime de pension d’un député doit être équivalent à celui qu’un autre fonctionnaire avec un salaire similaire peut s’attendre à recevoir », a dit May.

Les verts prônent également l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) pour graduellement faire passer le taux de remplacement du revenu de 25 % à 50 % du revenu gagné au cours des années d’activité.

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Appuyé par Elizabeth May mai 31, 2012

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