Je suis à peu près certaine qu’elle n’avait pas l’intention de déclarer que le gouvernement actuel est à l’origine de la démocratie qui règne actuellement au Canada. En fait, si la démocratie existe au Canada, c’est grâce à la tradition parlementaire de Westminster, vieille de centaines d’années. C’est grâce aussi au principe de base selon lequel l’existence et la légitimité du gouvernement dépendent du consentement de ceux qu’il gouverne, selon lequel le Parlement est suprême et selon lequel, dans une démocratie parlementaire de type Westminster, tous les députés sont égaux.

Voilà pourquoi les motions comme celle-ci sont aussi répréhensibles. Je ne blâme pas la ministre en particulier. C’est devenu, comme l’ont dit bon nombre de collègues, une habitude de mettre un terme au débat. C’est inacceptable à mon avis. Je crois que nous devrions revenir là-dessus. J’aimerais que les députés de l’autre côté de la Chambre disent à leur maître qui siège au Cabinet du premier ministre: « Ça suffit. Nous voulons tenir des débats en bonne et due forme. Nous voulons respecter les députés de tous les partis.

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On le constate déjà. J’ai lu dans le Ottawa Citizen que des chercheurs qui menaient d’importants travaux sur certains aspects de la culture et des traditions inuites n’ont plus accès au matériel sur lequel portent leurs recherches. Les musées sont des organismes dynamiques qui contribuent entre autres à la recherche.

Le député voit-il dans le projet de loi C-7 quoi que ce soit qui limiterait l’accès au matériel important pour les chercheurs universitaires canadiens qui, traditionnellement, ont pu compter sur les musées à cet égard?

Gordon Brown : Monsieur le Président, je ne vois rien dans le projet de loi qui entraînerait des restrictions de ce genre. La loi qui régit nos musées indique clairement qu’ils ne peuvent prendre un caractère politique et qu’ils sont indépendants. Le projet de loi ne menace nullement l’indépendance de ce qui sera bientôt le Musée canadien de l’histoire.

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On peut lire le mandat suivant dans le projet de loi:

[…] accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.

Autrement dit, je sais ce qui se passe au Musée canadien des civilisations. Je sais que, dans l’état actuel des choses, on mène la vie dure aux chercheurs. Je l’ai lu dans les journaux. Par contre, je ne vois aucune intention malveillante dans le libellé du projet de loi. Or, c’est de ce texte qu’il est question.

Qu’en pense le député?

Stéphane Dion : En réalité, monsieur le Président, le nouveau mandat du musée est exactement l’inverse du précédent. L’ancien mandat, c’était de se concentrer sur les civilisations du monde entier et d’utiliser ce prisme pour mieux connaître le Canada. Le nouveau mandat propose exactement l’inverse. Le musée se concentrera plutôt sur le Canada puis, de façon très secondaire, jettera un coup d’oeil sur…

Des voix: Oh, oh!

Stéphane Dion: Je serais ravi que nous ayons un Musée canadien de l’histoire. Par contre, quand le gouvernement propose de détruire le Musée des civilisations pour y arriver, il n’a aucune raison d’être fier.

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