The Deputy Speaker : La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke recourt à une stratégie de débat très courante à la Chambre. Nous le constatons sans cesse. Elle dit ce qu’il ne faut pas faire pour dire ce qu’il faut faire. Voilà tout. Les députés des deux côtés de la Chambre le font constamment. On peut s’interroger sur la tactique, mais elle est pertinente dans le contexte du débat de ce soir.

La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke peut continuer.

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The Deputy Speaker : Il n’y a pas matière à invoquer le Règlement. La pertinence de ce qu’explique la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke m’apparaît évidente.

Poursuivez, je vous prie.

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Cependant, puisqu’elle en a parlé, j’aimerais souligner que, bien qu’ils soit fort louable d’avoir étendu les limites de certains parcs nationaux et créé de nouveaux parcs, il est lamentable que l’objectif fondamental visé par la création d’un parc national, c’est-à-dire assurer le plus haut degré de protection de l’intégrité biologique, soit constamment compromis par des décisions du gouvernement. Par exemple, le gouvernement a décidé de privatiser les sources thermales du parc national de Banff, de créer un sentier de glace privé dans le parc national de Jasper, de privatiser des terrains de golf en Nouvelle-Écosse, et, pire encore, de créer dans l’île de Sable un parc national réglementé principalement par l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin que la prospection sismique et le forage y soient autorisés. Tout en étendant le réseau de parcs nationaux, on compromet son intégrité.

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Le projet de loi dont nous sommes saisis ne comprend aucune disposition pour assurer la sécurité des collectivités. Il contient toutefois, je pense, des éléments qui intéressent ses électeurs et quiconque a un lien indirect avec les États-Unis.

Je sais que certains députés ont parlé aujourd’hui de gens qui détiennent la double citoyenneté. Je peux assurer aux députés que de nombreux Canadiens n’ont pas la double citoyenneté, mais la portée de la FATCA obligerait les banques canadiennes à transmettre, aux fins de l’impôt, des renseignements personnels sur des personnes qui ne se doutent pas qu’on puisse juger qu’elles ont un lien quelconque avec les États-Unis.

D’après de nombreux experts en droit constitutionnel, ce projet de loi contreviendrait à la Charte. Il est sans précédent d’envisager qu’une puissance étrangère puisse avoir accès à des renseignements sur des citoyens Canadiens.

Le député ne croit-il pas qu’il serait préférable de retirer les dispositions concernant la FATCA de ce projet de loi omnibus et de les soumettre à une révision judiciaire pour s’assurer qu’elles sont conformes à la Charte?

Wladyslaw Lizon:  Monsieur le Président, je connais bien le sujet que soulève la députée. Les députés savent que le gouvernement a conclu un accord dans ce domaine précis avec notre voisin, les États-Unis.

Aux termes de l’accord, il n’y aurait ni atteinte à la vie privée, ni échange de renseignements entre les gouvernements dont parle la députée.

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« Le thème de la Journée mondiale des réfugiés pour l’année 2012 est “Les réfugiés n’ont pas le choix. Vous, oui.” Les conservateurs de Harper avaient le choix; ils ont choisi d’adopter un projet de loi qui avalisera la détention des hommes, femmes et enfants de plus de 16 ans arrivés au pays d’une manière jugée “irrégulière”, et ce,  jusqu’à un an », a dénoncé la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.

Le spectre de millions de réfugiés environnementaux est une réalité bien triste et imminente. Déjà, le rapport Tendances mondiales en 2011 du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés révèle qu’avec 800 000 nouveaux réfugiés, la planète a atteint un sommet depuis le début du siècle.

Les réfugiés doivent surmonter des obstacles inimaginables pour avoir la chance de donner un avenir meilleur à leur famille. Le Canada a toujours figuré parmi les terres d’accueil les plus convoitées et les plus hospitalières. Malheureusement, tout cela est en train de changer.

« Le Canada devrait préserver notre tradition et continuer d’accueillir les gens dans le besoin. Au lieu de cela, les conservateurs de Harper créent un système discriminatoire à deux vitesses, en plus d’accorder au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration un pouvoir discrétionnaire pour désigner les pays dont les ressortissants pourront bénéficier d’un traitement accéléré, ce qui rend le système vulnérable aux pressions étrangères », a dit May.

Le 18 juin, des rassemblements ont eu lieu partout au pays pour manifester contre les compressions draconiennes réalisées dans les soins de santé aux réfugiés par les conservateurs de Harper.

« Le Jour du Canada, de nombreux réfugiés en quête d’une nouvelle vie au Canada seront laissés sans couverture médicale adéquate, sans vaccins, sans les médicaments dont ils ont besoin, sans soins prénataux et, dans certains cas, sans accès aux procédures médicales nécessaires à leur survie. Ce n’est pas ce à quoi on pourrait s’attendre du Canada », a déploré May.

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