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Une des questions qui a été fréquemment soulevée au cours de la dernière série de rencontres de discussion ouverte que j’ai eues avec mes électeurs, en janvier 2013, est la menace posée par le traité d’investissement entre le Canada et la Chine. Au moment d’écrire ces lignes, le traité n’était toujours pas ratifié. C’est une très bonne nouvelle, mais le traité pourrait être ratifié à tout moment en vertu d’une décision du premier ministre et de son cabinet. S’il est ratifié, le traité liera le Canada et les gouvernements canadiens futurs pendant au moins 31 ans.

Entre-temps, un certain nombre de faits intéressants ont été observés dans divers pays, partout dans le monde, relativement à ce type de traité, souvent appelé Accord de protection et de promotion des investissements étrangers (APIE ou APPIE). L’Australie a effectué récemment une étude des avantages-coûts des traités d’investissement et ces travaux ont démontré que ces traités coûtaient plus cher que ce qu’ils rapportaient. Depuis cette étude, l’Australie a adopté une nouvelle position plus ferme : il a été décidé de ne plus conclure d’autres APIE. De même, l’Inde a elle aussi décidé récemment que non seulement elle rejetterait les nouveaux traités d’investissement mais qu’elle essaierait aussi de renégocier les traités existants qui contiennent des clauses investisseur-État. La nouvelle position adoptée par l’Inde surprendra peut-être le premier ministre étant donné que, pas plus tard que l’automne dernier, Stephen Harper est revenu de l’Inde en déclarant que le Canada était sur le point de conclure un accord investisseur-État avec ce pays. Entre-temps, l’Afrique du Sud est elle aussi en train de réexaminer ses accords investisseur-État; de plus, selon un rapport international récent, il est clair que les coûts sociaux et financiers liés à ces accords inciteront également d’autres pays à reconsidérer la possibilité de conclure des accords investisseur-État.

Le présent bulletin se veut une réponse au grand nombre d’électeurs de ma circonscription qui ont demandé des renseignements additionnels sur ces types de traités. J’espère que cette information vous sera utile et que vous en ferez part à votre entourage.

Dans le présent numéro…

• Qu’entend-on par accord investisseur-État?
• Est-ce qu’un accord investisseur-État est nécessaire pour effectuer des échanges commerciaux?
• Pour quelle raison le traité d’investissement Canada-Chine est-il pire que le chapitre 11 de l’ALENA?
• Que s’est-il passé aux termes du chapitre 11 de l’ALENA?
• Est-ce que ces cas sont portés devant les tribunaux?
• À la Chambre des communes – Audiences au sujet du traité d’investissement Canada-Chine
• À la Chambre des communes – Comment se fait-il que le Bénin ait pu négocier des modalités plus favorables que le Canada?
• Votre opinion compte!

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Nous croyons que le processus doit être transparent. Cet accord a été négocié à huis clos et entouré d’un secret qui n’est pas acceptable dans une société démocratique.

Libres d’édicter nos propres lois

Traditionnellement, les gouvernements d’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande ont toujours eu le droit d’édicter leurs propres lois pour le bien de la santé publique, des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement.

Les détails coulés à la presse au sujet de l’Accord révèlent que les investisseurs et les entreprises pourraient intenter des poursuites contre le Canada ou la Nouvelle-Zélande devant un tribunal privé international si jamais leur parlement ou une administration locale décidait d’adopter une loi qui risquait de réduire leurs profits ou de leur causer un préjudice. Cela comprend notamment les dispositions législatives suivantes :

• une loi qui exige d’apposer des mises en garde imagées et très visibles sur les paquets de cigarettes et d’autres produits du tabac ou de recourir à des paquets neutres (comme le font le Canada et l’Australie, bientôt imités par la Nouvelle-Zélande);
• des lois qui exigent l’étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés (Nouvelle-Zélande);
• le maintien de la réglementation dans le secteur agricole, comme le système de gestion de l’offre pour les produits laitiers, dans le but de préserver le moyen de subsistance des exploitants agricoles.

Le gouvernement australien a indiqué qu’il ne donnerait pas son appui aux dispositions de l’Accord destinées à protéger les multinationales des conséquences des décisions politiques, mais les dirigeants de la Nouvelle-Zélande et du Canada refusent de leur emboîter le pas (même après que des poursuites eurent été intentées contre le Canada aux termes de l’ALÉNA).

La fin de l’Internet libre

Nous croyons que l’Accord est un prétexte pour implanter des mesures insidieuses de manière à contraindre les nations signataires à accepter des lois exhaustives et sévères en lien avec l’utilisation d’Internet, qui ne seraient pas acceptables à l’échelle nationale, y compris le durcissement des sanctions pénales en cas de violation du droit d’auteur à des fins non commerciales et pour lesquelles il n’y a pas de gain financier, l’approche « d’avis et retrait » en cas de violation présumée du droit d’auteur et la possibilité pour les fournisseurs Internet d’être contraints à communiquer des renseignements personnels aux autorités sans aucune mesure pour la protection des renseignements personnels. Le Parlement européen a voté à 478 contre 39 pour rejeter l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, qui portait sur création de normes similaires. À présent, l’Accord de partenariat transpacifique tente de forcer l’adoption de ce type de réglementation.

DPI accrus pour les gros joueurs

Le chapitre de l’Accord portant sur les droits de la propriété intellectuelle (DPI) fut éventé en février 2011. Nous pensons qu’à défaut d’adopter une version plus modérée et plus équilibrée, les consommateurs, écoles et librairies de Nouvelle-Zélande du Canada et d’Australie devront débourser davantage pour leurs livres et DVD, parce que les détenteurs du droit d’auteur sur ces œuvres pourraient opposer un veto sur les importations parallèles. La vision novatrice des petites et moyennes entreprises d’informatique et de technologie serait entravée par des lois contraignantes en matière de brevets. Enfin, les grandes sociétés pharmaceutiques pourraient manipuler les lois de manière à interdire l’achat de médicaments fiables et abordables aux organismes d’achat de médicaments comme ceux de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

À huis clos

Presque la totalité de ce que nous avons découvert au sujet du contenu de l’Accord de partenariat transpacifique provient de documents coulés que les négociateurs auraient bien voulu cacher au grand public. Cependant, aucun accord important ne devrait être finalisé sans l’avis éclairé des gens ordinaires qu’il affectera.

Tandis que les représentants d’AT&T, de Verizon et de Cisco, des grandes sociétés pharmaceutiques et de la Motion Picture Association of America ont accès au texte, les députés démocratiquement élus, les organismes de défense des soins de santé et de l’environnement ainsi que des citoyennes et des citoyens ordinaires se font écarter du jeu.

Les gouvernements, y compris celui des États-Unis, ont déjà été plus ouverts avec le grand public, notamment en publiant l’ébauche du texte de l’Accord. En effet, les neuf chapitres de la Zone de libre-échange des Amériques furent divulgués au grand public en 2001. À l’époque, ce geste était perçu comme une « étape importante », destinée à rendre le processus de négociation sur les échanges commerciaux « plus transparent et plus accessible ». Si cela était la norme pour la reddition de comptes envers le grand public en 2001, il est décevant de constater que ces normes n’ont plus cours en 2012.

Nous, les partis verts, déclarons d’une seule voix que nous appuierons uniquement un accord commercial faisant la promotion du développement durable et la création de nouveaux emplois, parallèlement à la protection de l’environnement et des droits de la personne (y compris la liberté d’association et le droit à la négociation collective). Nous appelons nos gouvernements élus à éliminer le secret entourant l’Accord et à ouvrir ces négociations en offrant au public la possibilité de formuler des propositions et des commentaires.

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« Le manque de respect de certaines sociétés minières canadiennes pour l’environnement et les droits de la personne partout en Amérique – du Canada à l’Argentine – a contraint les nombreuses collectivités touchées à se rallier pour protester contre cet état de fait », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Comme Canadienne, j’ai honte du comportement irresponsable de certaines sociétés canadiennes, qui jettent le discrédit sur notre réputation internationale. »

En tout, 60 pour cent des sociétés minières du monde commercialisées publiquement sont inscrites à la Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange – TSX) et cumulent des investissements dans quelque 3200 projets d’exploitation répartis dans plus d’une centaine de pays. Le Canada détient la plus grande part des actions de l’industrie d’extraction minière d’Amérique avec 37 pour cent des investissements totaux.

Les opérations minières canadiennes ayant poussé les collectivités à l’exode, causé la destruction des moyens de subsistance locaux, mis en péril la sécurité alimentaire et la qualité de l’eau potable occasionnant ainsi des problèmes chroniques de santé au sein des populations touchées, violé les territoires sacrés indigènes ainsi que leurs droits fondamentaux, intensifié la violation des droits de la personne et contribué à la criminalisation des mineurs artisanaux, des syndiqués, des activistes écologistes et communautaires sont monnaie courante.

L’exploration et l’exploitation minières à grande échelle ont également conduit à la perte irréversible de la biodiversité. Tandis que les conservateurs de Harper et l’ACDI nous présentent l’extraction des ressources comme l’eldorado incontournable de l’emploi et de la croissance économique, la réalité des populations touchées contraste souvent amèrement avec ces vagues promesses.

 « Jusqu’à ce que les sociétés minières canadiennes puissent prouver que les impacts de leurs opérations sont bel et bien positifs, et pas uniquement au niveau de la marge de profits, les conservateurs doivent désinvestir les fonds publics, y compris nos pensions, de ces industries d’extraction des ressources », a dit May. « Ils doivent appuyer l’adoption d’une loi sur la responsabilité des sociétés, comme le projet de loi C‑323, qui fixe des normes en matière de responsabilité des sociétés, pénalise les sociétés coupables d’abus des droits de la personne et autorise les ressortissants étrangers à poursuivre les sociétés canadiennes pour dommages et intérêts devant les tribunaux canadiens.

M. Harper doit également cesser de signer des accords de libre-échange qui ouvrent la voie à l’extraction illimitée. »

La chef des verts en a profité pour rappeler que les institutions publiques, y compris le Musée des Sciences naturelles à Ottawa, l’Université Simon‑Fraser, l’Université de Toronto, l’Université York et l’ACDI, doivent éviter de participer aux campagnes de relations publiques à grand déploiement des sociétés d’extraction des ressources.

La Journée continentale de mobilisation contre l’industrie extractive canadienne est organisée par le Réseau de solidarité latino-américain et des Caraïbes – Canada. Des actions coordonnées se tiendront un peu partout sur le continent, avec une vague de manifestations organisées devant les bureaux des sociétés minières et ceux des ambassades canadiennes ainsi que des campagnes de lettres.

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« D’après les détails qui émergent, le PTP – un pacte hautement secret initié par l’administration George W. Bush – accorde des privilèges spéciaux à des sociétés déjà extrêmement puissantes », dit la chef du Parti vert et députée de Saanich—gulf Islands Elizabeth May. « Certains parlent d’un “ALENA plus musclé”, alors que d’autres le comparent à une mainmise des entreprises [sur les politiques nationales]. C’est contraire aux souhaits et aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. »

Selon les bribes d’information qui circulent, les négociations auxquelles participent les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Pérou, Singapour, la Malaisie, le Vietnam et Brunei porteraient essentiellement sur la mise en place de diverses protections pour les droits des sociétés et de contraintes accrues pour les gouvernements. Sur les 26 chapitres de la charte du PTP, seulement deux portent sur le commerce.

Ce qui ressort est un pacte axé sur l’élargissement des monopoles des fabricants de médicaments d’origine, qui exercent une pression inflationniste sur les prix, l’élargissement des droits des sociétés d’attaquer le régime de fixation public des prix des médicaments, des garanties pour la délocalisation des emplois et des pouvoirs accrus sur nos ressources naturelles pour les sociétés commerciales. Cela est particulièrement intéressant dans la foulée de l’adoption du projet de loi C‑38, qui mine l’influence du gouvernement sur l’exploitation des ressources naturelles.

Le pacte semble vouloir imposer de nouvelles restrictions à la réglementation gouvernementale en matière de services financiers, de zonage et d’utilisation des terres, de sécurité des produits et des aliments, d’énergie et d’autres services essentiels. Le chapitre sur le droit d’auteur comporte également de nombreux risques pour les libertés sur Internet comme la Stop Online Piracy Act (SOPA), bloquée à la chambre des représentants des États-Unis en réponse à une mobilisation du public sans précédent.

Le pacte proposé imposera de nouvelles restrictions sur la manière dont les gouvernements dépensent l’argent de leurs contribuables. En effet, les politiques conçues pour favoriser l’approvisionnement local pourraient être interdites et les clauses portant sur le respect des droits de la personne ou la protection de l’environnement assorties aux contrats publics pourraient être contestées à huis clos devant des tribunaux étrangers. De nouveaux règlements seraient également envisagés pour encadrer les activités des sociétés publiques.

Une fuite récente concernant un chapitre particulièrement controversé de la charte du PTP révélait que le pacte conférerait aux sociétés et aux investisseurs le même statut que celui dont bénéficient les États souverains. Les soi-disant dispositions sur les différends entre investisseurs et États accorderaient aux sociétés étrangères incorporées dans des États membres du PTP le droit d’ignorer nos tribunaux et nos lois et le droit d’intenter des poursuites contre notre gouvernement devant des tribunaux étrangers. Ainsi, des sociétés commerciales pourraient exiger des compensations dès qu’elles estiment que nos lois en matière de finances, de santé, d’utilisation des terres ou autres briment les privilèges qui leur sont conférés par le PTP.

Déjà à San Diego, nous avons pu voir le directeur général d’Australian Pork Limited s’attaquer aux soutiens fédéraux et provinciaux accordés à l’industrie canadienne du porc, en dépit du fait que notre part du marché est en chute libre en raison de la vigueur du pétrodollar canadien et du prix élevé des aliments du bétail.

« Les négociations entourant le PTP constituent un nouvel exemple de la tendance extrêmement troublante du gouvernement Harper à recourir à des pratiques irresponsables, secrètes et antidémocratiques », a dit May. « Cette tendance démontre encore une fois son profond mépris pour les Canadiennes et les Canadiens et pour notre démocratie. »

Le Parti vert est déterminé à faire la lumière sur le PTP avant le début de la 14^e ronde de négociations, prévue pour le début du mois de septembre à Leesburg, Virginie.

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Avant que les projets de loi arrivent ici, toutes les négociations avec les autres pays sont terminées. Le premier ministre fait des annonces au sujet d’une entente de libre-échange avec la Chine et d’une autre avec le Japon.

Quel est selon lui le rôle des députés lorsque des accords de libre-échange sont conclus avant qu’on puisse en débattre ici?

Hoang Mai : Monsieur le Président, j’aimerais remercier la chef du Parti vert de sa question.

Je suis d’accord pour dire que ce gouvernement manque de transparence et qu’il nous met devant des faits accomplis. On le voit à presque tous les niveaux.

Lorsqu’on veut débattre, il nous bâillonne et lorsqu’on veut parler de quelque chose d’aussi fondamental qu’un accord de libre-échange, il nous met devant le fait accompli. De plus, lorsqu’on propose des amendements, il les refuse. Aucun véritable débat public n’a été fait à cet égard. Pour ce qui des groupes qui travaillent à la protection de l’environnement ou à la protection des droits des travailleurs, aucun n’a été écouté.

Le rôle du gouvernement et de la Chambre est vraiment de discuter et de débattre de tous les enjeux sous différents angles. Malheureusement, ce gouvernement manque énormément de transparence.

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Au regard de ce projet de loi, ma collègue a-t-elle des recommandations à faire sur le plan de l’environnement?

Elizabeth May : Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Brossard—La Prairie de sa question.

Il faut avoir une approche tout à fait différente. Dans l’Union européenne, il y a des règlements qui obligent les pays membres à utiliser les normes les plus élevées pour protéger l’environnement quand ils font du commerce entre eux.

Si nous devions adopter la même voie, nous exigerions que le Panama accroisse ses normes environnementales au moins au niveau des normes canadiennes, et le Canada s’engagerait à fournir de l’aide commerciale pour assurer l’atteinte de cet objectif.

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Ce qui me pose problème, c’est qu’il a été prouvé qu’à mesure que la prospérité d’un pays s’accroît, le revenu familial moyen, l’espérance de vie et les libertés augmentent. J’invite ma collègue à regarder la vidéo intitulée 200 Countries, 200 Years sur YouTube pour s’en convaincre.

Pourquoi la députée s’opposerait-elle à l’accord de libre-échange avec le Panama, alors que ce dernier entraînera non seulement une augmentation du revenu familial des Panaméens — et, par conséquent, une amélioration de leur qualité de vie —, mais de leur espérance de vie et de leurs libertés? Ces raisons ne lui suffisent-elles pas pour appuyer l’accord?

Elizabeth May : Madame la Présidente, j’ai essayé d’être très précise dans ma réponse à l’accord proposé, surtout en ce qui concerne les dispositions investisseur-État.

Il est vrai que l’absence de barrières tarifaires entraîne généralement une augmentation des revenus. Je ne le nie pas, mais le député devrait demander aux gens de San Luis Potosi s’ils pensent que l’ALENA les a avantagés.

Ces accords commerciaux ne sont pas sans conséquences et nous devrions les examiner minutieusement. Nous devrions nous demander en quoi nous avons fait fausse voie et comment améliorer le modèle. Les accords commerciaux en vigueur dans d’autres régions ne contiennent pas de dispositions investisseur-État. J’ai cité en exemple l’Union européenne, et le bloc commercial d’Amérique latine en est un autre. Les dispositions investisseur-État ne sont pas nécessaires pour améliorer les relations commerciales. En fait, elles sont une pilule empoisonnée.

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