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« Les plus récents documents publiés par VIA Rail révèlent que l’entreprise est dans une mauvaise passe », indique M. Hyer (député de Thunder Bay Superior Nord). « VIA Rail a annoncé il y a un an des coupes dans ses services et sifflé haut et fort que le trafic et les revenus ne pouvaient qu’augmenter; mais le plan de VIA a déraillé. Son rapport annuel révèle que les charges d’exploitation augmentent et que le trafic diminue. Il y a moins de trains en circulation, ils sont plus vides et arrivent plus tard à la gare. De toute évidence, VIA se propose d’enlever la goupille et de laisser aller le Canada en ne gardant que la ligne Québec Windsor. »

Le rapport lève le voile sur les principaux problèmes du service ferroviaire aux voyageurs du Canada :

• l’absence de vision fédérale, de stratégie nationale, de législation et de financement (en comparaison avec l’Australie et les États Unis);
• le refus du CN et du CP d’accorder la priorité au service aux voyageurs sur le réseau ferroviaire existant;
• les réticences du Conseil d’administration de VIA à promouvoir un réseau résolument national de service ferroviaire aux voyageurs.

« J’ai exprimé mon inquiétude, en janvier, devant la détérioration de la situation chez VIA Rail », a déclaré Mme May. « Je suis reconnaissante à Bruce Hyer d’avoir commandé ce rapport détaillé sur la situation. Les services ferroviaires aux voyageurs au Canada sont dans l’impasse et ceux qui s’en préoccupent doivent parler haut et fort. »

« Un ou deux députés ne peuvent à eux seuls gagner la bataille visant à restaurer le service ferroviaire aux voyageurs dans le Canada », a déclaré Greg Gormick, de Transport Action Canada, coauteur du rapport. « L’initiative de Bruce Hyer doit être appuyée par une campagne publique visant à donner un nouvel élan à VIA Rail et au transport de voyageurs par voie ferrée au Canada. Ce rapport nous présente une analyse détaillée des errements des gouvernements successifs pour ce qui est du soutien au service ferroviaire aux voyageurs, et il propose un plan précis de revitalisation du transport ferroviaire au pays. Cette revitalisation, il va sans dire, réclame une volonté politique et un engagement envers la nation qui ne pourraient mieux s’exprimer que par l’élaboration d’une stratégie fédérale du service ferroviaire aux voyageurs. »

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Le député de York-Centre a été injuste, et il n’est pas le seul. Plusieurs s’en prennent constamment au député, qui était très actif au sein de l’ACTRA avant d’être élu. Je trouve ce comportement scandaleux.

John Carmichael : Monsieur le Président, je n’ai pas entendu de question. Quoi qu’il en soit, j’aimerais souligner que tous les régimes fiscaux prévoient un certain nombre de dispositions qui guident les contribuables pour le paiement de l’impôt. Le Plan d’action économique de 2013 parle de certains cas précis. La députée a indiqué que McCarthy Tétrault fournit des conseils à ses clients. Tous les cabinets juridiques et les cabinets de vérification comptable en font autant: ils aident leurs clients à respecter leurs obligations fiscales de façon légale et équitable.

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Je sais pertinemment que nous sommes ici ce soir pour débattre du projet de loi S-17, et qu’il porte sur des conventions fiscales. Je n’ai pas entendu un seul député dire qu’il ne veut pas voter en faveur du projet de loi. Je trouve étrange que nous ayons le temps de débattre et de tenir des audiences au comité à propos d’une convention et d’un projet de loi sans conséquence que tout le monde appuie, mais que, pour une mesure comme le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui menace la souveraineté du Canada, nous n’ayons prévu ni audience ni période de temps suffisante pour en débattre.

J’aimerais savoir si le député de Souris—Moose Mountain aimerait joindre sa voix à la mienne afin de réclamer qu’on en débatte pendant qu’il est encore temps.

Ed Komarnicki : Monsieur le Président, je pourrais peut-être rappeler à la députée que nous serons bientôt en congé pour l’été et qu’il ne nous reste donc pas beaucoup de temps.

Si la députée dit que ce traité est sans conséquence, c’est sûrement parce qu’elle n’a pas lu le projet de loi ou n’a pas écouté le milieu des affaires, parce que celui-ci a été très clair. Il veut cet accord. Il veut connaître les règles en matière d’investissement. Des milliards de dollars sont transférés, créant des emplois et favorisant la prospérité à long terme dans les deux pays concernés. Il est donc important que nous analysions ce projet de loi aujourd’hui et que les députés aient la possibilité d’en débattre.

Si nous avions dit aux députés qu’ils ne peuvent pas débattre de ce traité fiscal, je me demande ce que la députée aurait bien pu dire. Elle aurait peut-être déclaré: « Nous devons avoir le temps d’en débattre ». Nous avons prévu ce temps, mais la députée parle d’autre chose.

Je sais qu’il y a bien d’autres questions et bien d’autres projets de loi. Cependant, c’est de celui-ci que nous traitons aujourd’hui. Si la députée veut débattre, qu’elle débatte de ce projet de loi, pas d’autre chose.

Jusqu’ici, j’ai entendu l’opposition parler de toutes sortes de choses qui peuvent avoir de l’importance, mais qui sont sans rapport avec les traités fiscaux. Si vous voulez avoir du temps pour débattre, quand on vous en donne, débattez des questions dont vous êtes saisis, pas d’autre chose.

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Au pays, l’industrie ferroviaire a récemment établi ses quatre grandes priorités pour l’avenir. L’une d’elles est la durabilité, particulièrement en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre, puisque le transport ferroviaire de marchandises est bien plus efficace pour lutter contre les changements climatiques que le transport par camion. Le député peut-il en dire davantage sur le fait que, en proposant ce projet de loi, on a manqué une occasion de tenir compte également des avantages que présente le transport ferroviaire de marchandises en ce qui concerne les gaz à effet de serre?

Mike Sullivan : Monsieur le Président, lorsqu’on a fait des commentaires sur la partie du projet de loi concernant l’établissement des prix, l’une des réactions du gouvernement a été de dire que les expéditeurs ont d’autres choix. Bon nombre d’entre eux, mais pas tous, peuvent aussi utiliser des camions. Cependant, les camions consomment une quantité considérablement plus élevée de combustible fossile, et leur empreinte écologique est plus importante. Par conséquent, le gouvernement devrait encourager le transport ferroviaire au lieu de le décourager par son inaction.

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Les chiffres [p. 421] montrent que le budget de VIA passerait de 475 651 000 $ en 2012/2013 à un lamentable 187 783 000 $ en 2013/2014, soit une baisse de 60%.

« Dans un contexte où les gouvernements avant-gardistes de la planète investissent dans le transport de passagers par rail pour en faire le pilier de leur système de transport soutenable, ces possibles coupes chez VIA Rail sont incompréhensibles et à courte vue », a déclaré Chris Turner, critique des Verts en matière de Transports.

« Le service ferroviaire de passagers est une composante vitale de notre infrastructure de transport même si on le néglige depuis longtemps. Encore une fois, les Conservateurs de Harper sont prêts à sacrifier l’avenir pour une poignée de votes », a ajouté M. Turner.

« Nous en sommes encore au niveau des estimés pour ce qui est du budget de l’an prochain. C’est pourquoi je continuerai à demander une augmentation du budget de VIA Rail. J’ai récemment fait parvenir une lettre au PDG de VIA Rail au sujet des récentes coupures de service et autres changements de politique qui semblent destinés à faire fuir la clientèle. D’abord affaiblir VIA Rail pour mieux la privatiser ensuite serait typiquement harpérien », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

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Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, la stratégie nationale des transports n’a rien de nouveau. C’est une de ces questions dont on parle depuis une bonne dizaine d’années mais qui n’a pas été réglée. Le Parti libéral prône une telle stratégie depuis un certain nombre d’années. Je soupçonne qu’elle serait dans l’intérêt de tous.

Le transport de voyageurs a beaucoup de potentiel. J’aimerais beaucoup pouvoir sauter à bord d’un train pour me rendre, par exemple, de Winnipeg à Regina. C’est impossible. Ce sont pourtant deux centres très importants, pas seulement dans ma vie mais dans celle de millions de Canadiens. Il y a également une excellente occasion d’élargir le service voyageurs dans le corridor qui relie le Grand Toronto, Montréal, Québec et Ottawa, et même plus au sud, jusqu’à Hamilton et Windsor.

Il nous faut une stratégie globale. Selon moi, au moins trois des quatre partis politiques auront mis au point une stratégie détaillée en prévision des élections de 2015.

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