4.11.8 Contrôle et droit de posséder des armes à feu

Les associations de policiers de l’ensemble du Canada affirment que le registre des armes à feu contribue au respect de l’ordre public et a contribué à sauver des vies. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens et de membres des Premières nations affirment que les restrictions sont astreignantes et discriminatoires. Nous avons toujours cru qu’il y avait un compromis possible entre une réforme du registre pour mieux servir les utilisateurs d’armes à feu tout en faisant en sorte que les organismes d’application de la loi ont les outils nécessaires pour bien faire leur travail. Nous devons parvenir à un meilleur équilibre entre ces intérêts tout en évitant que les armes à feu deviennent un incontournable de notre société.

Le moment est venu de réprimer plus sévèrement le trafic d’armes à la frontière canado-américaine. Des milliers d’armes à feu traversent la frontière chaque jour en provenance des États-Unis pour aboutir dans nos centres urbains. Nous devons collaborer avec chacun des états frontaliers pour leur demander de sévir contre les trafiquants d’armes et investir dans des mesures plus sévères aux frontières en vue de freiner les mouvements transfrontaliers d’armes à feu illégales.

Les risques posés par la présence d’armes dangereuses dans nos centres urbains sont importants. Nous devons proposer des mesures justes et équitables qui permettront d’interdire les armes de poing et les armes automatiques. Toutefois, l’utilisation d’armes à feu dans nos centres urbains est fondamentalement différente de l’utilisation des armes à feu dans nos collectivités rurales. Nous devons nous assurer que les citoyennes et les citoyens respectueux de la loi, qui s’adonnent à des activités permises par la loi, comme la chasse à la carabine, ne sont pas contraints de payer des frais excessifs et ne craignent pas d’être criminalisés.

Les députés verts :

  • Fourniront un soutien accru aux équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) composées d’agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la U.S. Customs and Border Protection et de la Garde côtière des États-Unis pour appuyer leurs activités de recherche du renseignement et favoriser l’arrestation des trafiquants d’armes.
  • Instaureront des règlements rigoureux pour ceux et celles qui tentent de traverser la frontière canado-américaine avec des armes à feu illégales. Veilleront à ce que les tribunaux perçoivent la contrebande d’armes comme un crime extrêmement sévère au lieu d’une simple infraction à la Loi sur les douanes.
  • Respecteront les obligations du Canada en vertu d’ententes internationales (le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et la Convention de l’Organisation des États américains sur les armes à feu) en procédant au marquage de toutes les armes à feu importées, comme le recommande l’Association canadienne des commissions de police et l’Association canadienne des chefs de police.
  • Veilleront à ce que les accusations en lien avec les armes à feu ne soient plus écartées pour favoriser l’obtention d’un verdict de culpabilité sur d’autres accusations moins graves.
  • Mettront tout en œuvre pour créer un registre équitable, gratuit et facile à utiliser, et moderniseront le registre des armes à feu en consultation avec les Premières Nations et les organisations de chasse et loisirs. Les verts favorisent l’abolition des frais d’enregistrement pour les fusils de chasse et feront en sorte que les citoyens respectueux de la loi puissent conserver leurs armes.
  • Interdiront les armes de poing et les armes de combat, y compris les fusils semi-automatiques et les fusils d’assaut. Élimineront leur utilisation par le biais de consultations et d’un programme de rachat. Feront de la sensibilisation auprès des collectionneurs, pour s’assurer que les armes sont hors d’état de fonctionner et ainsi éliminer les risques qu’elles servent aux cambrioleurs, ainsi que les tireurs sur cible, pour créer des aires de tir sécuritaires et protégées.