5.16 Commerce et souveraineté

Au cours des quinze dernières années, les accords internationaux de libre-échange sont devenus une part importante de l’économie du Canada. Si les points positifs sont indiscutables, certaines clauses, certaines sections de ces accords ne sont pas équilibrées, car elles donnent la priorité à des intérêts étrangers et aux intérêts des entreprises.

Le commerce ne se résume pas à l’exportation et à l’importation de biens et services. Les accords commerciaux ont également un impact sur les droits de la personne, sur les normes du travail, sur la diversité culturelle, sur les lois environnementales, et même sur les droits constitutionnels. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), par exemple, limite les prérogatives de notre gouvernement à l’application des nouvelles lois environnementales, des nouvelles normes du travail et des nouvelles lois sur les droits de la personne, car elles pourraient être contestées sous le régime de l’ALENA. Autant les Canadiennes et les Canadiens que les groupes de réflexion sur les politiques publiques reconnaissent aujourd’hui que l’ALENA n’a pas tenu ses promesses. Parmi ces manquements figurent la promesse de distribuer au plus grand nombre les revenus de l’ALENA, la promesse selon laquelle l’intégration entreprise par l’ALENA augmenterait la productivité, et la promesse selon laquelle l’ALENA nous permettrait d’éviter le piège de l’exportation excessive de nos ressources naturelles en bois et en eau.

Le Parti vert soutient un commerce équitable dont les priorités seraient la souveraineté, les droits de la personne et l’environnement, et refuse les accords commerciaux qui donnent la première place aux droits des multinationales.

Nous savons que le commerce est un volet essentiel de toute économie durable, mais nous ne pouvons pas laisser le commerce entraver ou saper les actions souveraines de protection et d’amélioration de la qualité de la vie des communautés, ou la construction des économies locales.

Le Parti vert est le parti des transformations : virage des mentalités, virage fiscal, virage d’un modèle de libre-échange peu efficace qui favorise le commerce vers un modèle de commerce équitable qui a fait ses preuves, et virage de la mondialisation vers un développement à l’échelle locale. Nous savons que les réserves de combustible fossile utilisées pour le commerce international et les transports internationaux sont limitées, et nous savons aussi qu’une participation des collectivités est nécessaire à l’établissement de collectivités durables.

Dans chacun des domaines suivants, les députés du Parti vert prendront les mesures suivantes, en lien avec les accords commerciaux :

• ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALENA) :
  1. Déposer immédiatement le préavis de six mois requis pour le retrait de l’ALENA.
  2. Établir une exemption pour les exportations massives d’eau.
  3. Renégocier les dispositions de l’ALENA sur l’énergie tout en reconnaissant les besoins du Canada pour une réserve énergétique et sa sécurité énergétique à long terme, le contrôle des exportations assujetties à un cadre environnemental, et l’accent mis en priorité sur des ententes interprovinciales.
  4. Supprimer des éléments scandaleux, tels que le traitement national et les tribunaux souverains antidémocratiques, en s’assurant d’abolir le Chapitre 11.
  5. Concevoir un nouvel accord de commerce équitable, basé sur les principes de protection des droits de la personne, des droits des travailleuses et des travailleurs, du marché de l’emploi et des droits civiques, qui tient compte des limites des ressources naturelles et préserve la position du Canada en vertu de sa Charte sur la limitation des droits de propriété, en plus de contribuer à assurer la protection de l’environnement.

• ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX :
  1. Renégocier les accords commerciaux bilatéraux existants et en négocier d’autres pour se conformer avec les dispositions de l’ALENA énumérées précédemment.

• ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DES AMÉRIQUES (ZLEA) :

1. S’opposer aux accords comme celui négocié avec la Colombie en juin 2009.
2. Négocier des accords de commerce équitable avec des pays de l’hémisphère ayant spécifiquement indiqué qu’ils ne souhaitaient pas faire partie de la ZLEA, dont la dernière rencontre à Miami en 2003 a échoué; or, ces mêmes pays représentent d’ores et déjà un partenaire commercial de valeur.

• ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) :
  1. Proposer de réformer l’OMC, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, de les placer sous l’autorité de l’Assemblée générale de l’ONU.
  2. Amorcer un virage du commerce international du « libre-échange » vers le « commerce équitable » avec pour priorités, dans le monde entier, la protection des droits de la personne, la protection des travailleurs, la diversité culturelle et la préservation des écosystèmes.

• ENTENTE COMMERCIALE CANADA-UNION EUROPÉENNE :
  1. S’opposer à tout élargissement des dispositions semblables à celles de l’ALENA dans une entente commerciale avec l’Europe.
  2. Rejeter l’ajout de dispositions sur les ententes investisseur-État.
  3. S’opposer aux dispositions qui favorisent les intérêts des entreprises pharmaceutiques plutôt que les médicaments d’ordonnance abordables pour les Canadiennes et les Canadiens.
  4. S’opposer aux dispositions qui minent la gestion des approvisionnements des industries canadiennes laitière et de la volaille.
  5. Demander un débat partout au Canada et au Parlement avant d’accepter un accord économie et commercial international.
• ENTENTE SUR LE COMMERCE, L’INVESTISSEMENT ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE (ACIMMO) :
  1. Exhorter la Colombie-Britannique et l’Alberta à renoncer à l’ACIMMO et à conclure des accords afin d’assurer la souveraineté des gouvernements infranationaux, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire des Canadiennes et des Canadiens, tout en protégeant nos droits en vertu de la Charte et en évitant de lier les droits de propriété inaliénables aux accords commerciaux.