Cette soumission s’ajoute au budget de trois ans, entièrement chiffré, que nous avons préparé pour la campagne électorale de mai 2011. Les principaux éléments de notre politique fiscale verte demeurent néanmoins valides.
Nous souhaitons attirer l’attention sur certains éléments et présenter les plus pratiques sur le plan politique pour une éventuelle mise en œuvre par ce gouvernement. Étant donné les paramètres politiques imposés par l’approche du premier ministre Stephen Harper, nous savons d’ores et déjà qu’il est inutile d’insister pour, par exemple, instaurer une taxe sur le carbone. Les recommandations suivantes sont donc conçues pour répondre au climat économique actuel tout en étant facilement applicables en dépit du gouffre qui existe entre les objectifs politiques du Parti vert et ceux du Parti conservateur.
Mise à jour depuis 2011 :
L’économie canadienne stagne depuis l’année dernière. La croissance économique a ralenti et, bien que la récession soit officiellement terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours aussi inquiets par rapport à la reprise économique. Certains éléments de notre économie sont particulièrement inquiétants. Nous sommes toujours en retard en ce qui concerne l’innovation, la recherche et le développement. L’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis ne cesse de s’élargir. Les petites et moyennes entreprises ont du mal à s’en tirer et l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi leur a porté un nouveau coup dur. Le chômage chez les jeunes est un problème persistent et, avec un taux de 14 %, beaucoup trop élevé. Le secteur de la construction roule au ralenti et le milieu des affaires a besoin d’une injection pour assurer la survie d’entreprises pourtant viables. Dans l’ensemble, les Canadiennes et les Canadiens doivent se remettre au travail.
Ce n’est pas le moment de lancer un programme d’austérité qui menacerait encore plus la reprise économique. Cependant, il faut mettre un frein à la croissance des dépenses publiques engrangées par le gouvernement actuel. Les compressions budgétaires doivent servir uniquement à enrayer le gaspillage et non pas à réduire des services essentiels. Nous nous opposerons vigoureusement à toute compression touchant les sciences de l’environnement, les évaluations environnementales, les soins de santé et le soutien apporté aux étudiantes et aux étudiants postsecondaires.
Dans ce contexte, nous formulons les recommandations suivantes.
Pour augmenter les recettes publiques :
- Augmenter le taux d’imposition des sociétés à 19 %, soit le même qu’en 2009. Ce taux se compare favorablement à celui des autres pays membres de l’OCDE. (+4,5 milliards $)
- Éliminer les paradis fiscaux et les échappatoires fiscales pour empêcher les plus riches de cacher des fonds à l’étranger. (+1,2 milliard $)
- Instaurer un droit de succession sur les successions de plus de 5 millions de dollars. (+1,5 milliard $/année)
Sous-total – augmentation des recettes publiques : +7,2 milliards $
Pour alléger le fardeau fiscal des entreprises, des travailleurs et des jeunes :
- Éliminer l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi ainsi que les déductions. (-600 millions $)
- Élargir l’accès aux prestations d’assurance-emploi jusqu’à la reprise du marché de l’emploi. (-500 millions $)
- Créer un programme municipal d’emploi des jeunes jumelé à un crédit pour frais de scolarité et bonifier le programme de bourses d’études postsecondaires. (-1,5 milliard $)
- Adopter une loi sur les petites entreprises (à l’instar de l’Union européenne) pour faire en sorte que chaque nouvelle loi prenne en compte l’importance de réduire le fardeau de la réglementation sur les petites et moyennes entreprises (aucun coût associé à cette mesure).
Sous-total – augmentation des dépenses publiques : -2,6 milliards $
Coups de ciseaux verts :
Le Parti vert recommande que le gouvernement du Canada laisse intacts tous les budgets existants pour la santé, l’éducation, l’environnement et les anciens combattants.
Voici comment réduire les dépenses :
- Respecter les engagements pris au sommet du G20 en éliminant les subventions versées à l’industrie des combustibles fossiles. (-1,2 milliard $)
- Éliminer les subventions à la biotechnologie, au nucléaire et à l’amiante. (+256 millions $)
- Annuler l’achat des F‑35. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une économie totale, puisque l’Armée canadienne a besoin de nouveaux chasseurs, mais le Canada n’a pas besoin de chasseurs furtifs capables de décoller et d’atterrir sur un porte-avions. Le Canada n’a aucun porte-avions. Au lieu de cela, il faut lancer un processus d’appel compétitif pour la construction d’avions bimoteurs capables de mener des missions de recherche et sauvetage et de surveillance. Les F-35 coûtent 8,32 milliards $, soit 128 millions $ l’unité (DPB) x 65 unités. Nous pourrions réaliser une économie de 50 % avec un processus d’appel d’offres ouvert pour l’achat de chasseurs mieux adaptés à nos besoins. (+4 milliards $)
- Ramener les dépenses publiques pour la publicité au niveau de 2005. (+90 millions $)
- Annuler le projet de construction d’un palais de cristal pour la Chambre des communes, dans l’édifice du Centre, estimé à 115 millions de dollars; il serait plus judicieux de convertir le Centre de conférences du gouvernement en Chambre des communes temporaire. (une économie d’environ +100 millions $)
- Réduire le budget du Cabinet du Premier ministre de 50 % pour le ramener au niveau de celui du gouvernement Chrétien. (+5 millions $)
- Annuler la création d’un poste de chef de la littératie financière et bonifier le budget de l’Association des consommateurs du Canada pour atteindre les objectifs du projet de loi C‑28; étant donné que ce projet de loi n’est pas chiffré, les économies sont une estimation. (+2 millions $)
- Annuler l’ajout de 30 nouveaux sièges à la Chambre des communes. (+30 millions $)
- Investir dans l’achat d’équipement de télécommunication et de vidéoconférence sophistiqué pour tous les ministères fédéraux afin de réduire de 50 % les dépenses liées aux déplacements des fonctionnaires. Étant donné que les dépenses publiques liées aux transports et aux communications totalisent 3 milliards $/année, il est réaliste d’espérer réaliser des économies annuelles substantielles. (+500 millions $)
- Éliminer le financement octroyé aux projets de captage et stockage du CO2 prévus par le programme du Fonds pour l’énergie propre, pour une économie ponctuelle, et le remplacer par des objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour l’industrie. (+450 millions $)
- Réduire le fardeau administratif du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et offrir un meilleur soutien aux collectivités des Premières Nations. (+450 millions $)
Sous-total – économies procurées par les coups de ciseaux verts : +6 633 millions $
Investir pour relancer l’économie et dynamiser les collectivités :
- Financer et élargir le programme écoÉNERGIE Rénovation aux hôpitaux, aux écoles et aux universités. (+1 milliard $)
- Investir dans les énergies renouvelables et le transport en commun. (+1 milliard $)
- Investir dans l’éducation, le logement, l’eau potable et les soins de santé pour les Premières Nations. (1 milliard $)
- Établir un programme national de logement abordable. (+834 millions $)
Sous-total – investissements pour relancer l’économie et dynamiser les collectivités : ‑3 384 millions $
Augmentation des recettes publiques : 7 200 millions $
Augmentation des dépenses publiques : -2 600 millions $
Économies procurées par les coups de ciseaux verts : +6 633 millions $
Investissements pour relancer l’économie et dynamiser les collectivités : -3 834 millions $
Total des changements aux recettes publiques : +13 833 millions $
Total des changements aux dépenses publiques : -6 434 millions $
Réduction du déficit : 7 399 millions $