Le projet de loi C-267 – Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

En bref, ce projet de loi permettra au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, de participer au processus qui fera de l’eau du Canada une fiducie publique. Plus précisément, ce projet de loi vise à conserver l’eau dans ses bassins hydrographiques naturels et à empêcher que de grandes quantités d’eau soient déplacées vers d’autres bassins, qu’ils soient situés au Canada ou à l’étranger.

Appuyé par Elizabeth May, 14 novembre 2011.

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Les interventions à la Chambre des communes: 23 novembre 2011