Dans les assemblées publiques auxquelles j’assiste, j’ai le privilège de pouvoir entendre les opinions de mes électeurs sur toutes sortes de questions. L’une des préoccupations qu’ils évoquent fréquemment est très inquiétante. Les électeurs craignent en effet que la prochaine élection puisse être entachée de fraude.
Nous sommes au Canada. Nous envoyons des experts en intégrité électorale dans des démocraties émergentes pour veiller au processus électoral. À mon avis, il n’y a ne serait-ce que 10 ans, la peur d’ingérence dans le processus électoral au Canada aurait été considérée comme farfelue ou paranoïaque.
Ce n’est plus le cas. Les Canadiens sont désormais inquiets. Nous avons vu en 2011 une tentative massive visant à manipuler les élections, ce que l’on a appelé le scandale des appels automatisés. Par des manipulations frauduleuses de la haute technologie, des milliers d’électeurs ont reçu des appels prétendant venir d’Élections Canada qui les ont envoyés à des bureaux de vote inexistants. Ce n’était pas Élections Canada qui faisait ces appels, mais des inconnus. La population s’est mise en colère.
En réaction, les conservateurs ont déposé le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Certaines sections du projet de loi ont déclenché une controverse, car il devenait plus difficile de voter pour certains Canadiens, si bien que le ministre a dû faire marche arrière. La section du projet de loi portant sur les appels automatisés a reçu moins d’attention. La Loi exige également des partis politiques qui achètent des services d’appels automatisés qu’ils fassent connaître leurs plans au CRTC et conservent les scénarios utilisés, de manière à consigner l’utilisation de la technique. Mais la Loi ne s’intéresse qu’à ceux qui utilisent la technologie de manière illégale. Elle ne prévoit aucun nouveau dispositif pour attraper les fraudeurs.
Ne devrions-nous pas en savoir plus en 2014 sur les responsables des tentatives faites en 2011 pour tromper les électeurs? Tout appel téléphonique prétendant provenir d’Élections Canada dans le but de tromper les électeurs constitue un crime aux termes de la Loi sur l’intégrité des élections. Pourtant aucune grande enquête n’a été menée. Deux décisions ont été rendues par des tribunaux, qui portent directement sur la question de savoir comment la fraude a été commise et qui pourrait en être responsable. Dans une des causes, un jeune homme ayant participé à la compagne des conservateurs à Guelph (Ontario) a été accusé au criminel. Dans l’autre, des électeurs de six circonscriptions, appuyés par le Conseil des Canadiens, ont saisi la Cour fédérale. Ces électeurs avaient reçu des appels trompeurs dans des circonscriptions où la marge de victoire des conservateurs était extrêmement fine. Le Conseil des Canadiens a demandé à la Cour de renverser les résultats dans ces circonscriptions pour cause de fraude électorale.
Faute de commission d’enquête, ces deux jugements nous éclairent sur ce qui s’est produit en 2011. Après les avoir lus soigneusement, je peux vous dire qu’ils brossent un portrait troublant de la situation, puisqu’il y a des victimes, un pistolet encore fumant sur la table et que personne n’exige que l’on fasse enquête sur les empreintes digitales trouvées sur le pistolet. Je compte bien demander des réponses avant la prochaine élection.
Dans le présent numéro…
- Pourrons-nous être sûrs de l’intégrité des prochaines élections?
- Ce que nous avons appris des deux juges qui se sont penchés sur les appels automatisés
- Pourquoi le juge dans l’affaire Sona estime que le témoin de la Couronne était probablement impliqué?
- Conclusions du juge Mosley dans l’affaire du Conseil des Canadiens concernant le Parti conservateur
- La compagne menée en 2008 dans Saanich-Gulf Islands a-t-elle servi de projet pilote pour la fraude électorale de 2011?
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