J’ai été surprise de voir combien il peut être important, parfois, d’être la seule députée dans la Chambre à se tenir debout. Bien des dossiers progressent rapidement dans la Chambre grâce au consentement unanime. Même lorsque j’étais la seule députée du Parti vert dans la Chambre, avant que Bruce Hyer, le député de Thunder Bay—Superior-Nord, se joigne à moi, il est arrivé souvent que mon refus de donner mon consentement fasse toute la différence.
Étant donné qu’il y a quatre autres partis en Chambre, il est rare qu’ils soient tous préparés à forcer l’adoption de projets de loi sans procéder au préalable à une étude appropriée, mais cela se produit. Le pire moment a été en juin 2013 lorsque, au moyen d’un tour de passe-passe procédural, on a utilisé le consentement unanime pour forcer l’adoption de mesures législatives autorisant les essais sismiques et le forage sous la nouvelle réserve de parc national de l’île-de-Sable. Nous avons connu d’autres défaites, bien souvent face à des projets de loi mammouths dévastateurs, mais celle là a été particulièrement pénible étant donné qu’elle est le résultat de la volonté des députés de l’opposition avec lesquels je m’entends bien d’habitude .
En juin 2011, j’ai pu obtenir une étude de comité sur le projet de loi sur les mégaprocès. Malheureusement, même si on a identifié bon nombre de lacunes dans ce projet de loi (même le directeur des poursuites du ministère de la Justice a admis que le projet de loi devait être modifié), les autres partis en ont forcé l’adoption sans aucun amendement.
À d’autres occasions, j’ai travaillé d’arrache-pied pour sensibiliser les députés à des projets de loi régressifs, comme les projets de loi budgétaires mammouths, et des traités comme le Traité sur les investissements bilatéraux entre le Canada et la Chine.
Des règles complexes et obscures
En étudiant attentivement les règles complexes et obscures de la procédure parlementaire, j’ai pu soumettre des amendements de fond à tous les projets de loi déposés en Chambre. Mes efforts ont eu tant de succès que les conservateurs se sont empressés de modifier les règles et de retirer aux députés des petits partis et aux députés indépendants le droit de faire ce que je faisais.
Le plus positif et durable de mes efforts à la Chambre sera la Stratégie nationale sur la maladie de Lyme. C’est l’un des rares projets de loi d’initiative parlementaire à avoir été adopté. En fait, saviez-vous qu’au cours de la dernière législature moins de 2 % des projets de lois d’initiative parlementaire sont allés aussi loin que le projet de loi C 442?
Le projet de loi C 442 a pu compter sur l’appui sans réserve de tous les députés. Mon projet de loi a en effet reçu le soutien unanime en deuxième lecture. Nous n’avons pas encore surmonté tous les obstacles, mais je suis très reconnaissante à la ministre de la Santé, Rona Ambrose, d’avoir appuyé le projet de loi publiquement. Le NPD et les libéraux l’appuient également, ce qui signifie que notre dernier ennemi est le temps, car il faut trouver un moment où le Comité permanent de la santé pourra l’étudier, avant qu’il soit adopté en Chambre puis déposé au Sénat.
Je vous invite à visiter mon site Web à www.elizabethmaymp.ca/lyme-disease (en anglais) pour en savoir plus sur la maladie de Lyme et le projet de loi C 442.
Le fait de lire chaque projet de loi m’a permis d’avoir une influence. J’ai été très surprise de constater que les députés lisent rarement les projets de loi, mais, étant donné qu’on leur dit déjà comment voter, je comprends que la lecture des projets de loi pour déterminer personnellement si un projet de loi est dans l’intérêt national et sera appuyé par leurs électeurs peut nuire considérablement à leurs possibilités d’avancement.
La Loi de Lindsay
Dernièrement, en Chambre, j’ai pu travailler avec d’autres députés, dont des conservateurs, pour modifier des lois et obtenir des fonds pour des programmes. L’obtention de fonds pour la création d’une nouvelle banque de données d’ADN pour aider à chercher des personnes disparues est l’une de mes réussites. Mon engagement envers la création de cette banque de données d’ADN précède mon élection. Un jour, Judy Peterson a franchi les portes du bureau communautaire du Parti vert sur l’avenue Beacon pour solliciter mon aide. Judy a été mon inspiration. Il y a 20 ans, sa fille de 14 ans, Lindsay, a disparu et n’a jamais été retrouvée. Depuis cet événement tragique, Judy s’est donné pour mission de créer l’outil qui manquait pour retrouver les personnes disparues. Elle a d’abord été surprise puis consternée de constater qu’il n’y avait aucun mécanisme par lequel l’ADN trouvé dans une scène de crime pouvait être comparé à celui de personnes disparues. Elle a lancé une campagne pour la « Loi de Lindsay » et récolté, au fil du temps, l’appui de la GRC, d’un comité sénatorial et de plusieurs députés. Toutefois, année après année, le gouvernement reportait l’adoption de la Loi de Lindsay par manque de ressources.
L’an dernier, j’ai promis à Judy qu’elle ne vivrait pas une autre fête des mères sans assister à la création de la banque de données d’ADN et à l’adoption de la Loi de Lindsay. Ensemble, nous avons mis au point une stratégie pour faire inclure la Loi de Lindsay dans le budget de 2014. Nous avons travaillé fort pour obtenir l’appui d’autres députés importants; John Duncan, député conservateur de l’Île de Vancouver-Nord, est devenu un allié précieux. Grâce à lui, Judy a rencontré d’autres membres du Cabinet. Et grâce à Jim Flaherty, le budget de 2014 renfermait la promesse de 8 millions de dollars pour la Loi de Lindsay. Je serai a tout jamais reconnaissante à Jim Flaherty, Dieu ait son âme, pour sa décision.
En travaillant avec des députés de tous les partis, j’ai aussi contribué au financement d’un grand projet de recherche océanique pour le programme Smart Oceans du Ocean Networks Canada de l’Université de Victoria. Même si Michelle Rempel, la députée de Calgary-Centre-Nord, et moi avons souvent croisé le fer au sujet du climat lorsqu’elle était secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement, nous sommes devenues amies. Elle est maintenant ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest). Je l’ai mise en contact avec Kate Moran, présidente-directrice générale d’Ocean Networks Canada, lorsque cette dernière et des représentants de l’Université de Victoria étaient à Ottawa. Cette rencontre a eu pour résultat que la ministre Rempel a annoncé, le 14 avril 2014, la plus grande subvention jamais consentie par le bureau de la Diversification de l’économie de l’Ouest : 9,1 millions de dollars en trois ans. Grâce aux investissements d’autres partenaires, notamment IBM, 20 millions de dollars en tout seront investis pour faire de la côte de la Colombie-Britannique « la côte la plus intelligente du monde ». Des scientifiques talentueux et compétents interpréteront les données produites par les capteurs. Le nouveau programme Smart Oceans fournira de l’information pour aider à prédire les tremblements de terre et les tsunamis, accroître la sécurité maritime et contribuer à nos connaissances sur l’environnement.