Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de leurs allocutions, particulièrement mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville qui a beaucoup travaillé à cette question et a été l’architecte de la Loi de clarification qui fait encore aujourd’hui l’objet de débats.
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Tout d’abord, je veux souligner que j’ai aussi beaucoup de respect pour mon collègue de Richmond—Arthabaska et pour tous mes collègues du Bloc québécois. Le travail de tous les députés de la Chambre est de même valeur. Toutefois, je ne suis évidemment pas du même avis que le Bloc québécois sur cette question. Par conséquent, le Parti vert ne peut donc pas donner son appui au projet de loi C-457.
Je m’explique: le Parti vert du Canada et le Bloc québécois sont tout à fait favorables au principe selon lequel le peuple québécois a le droit et le pouvoir de prendre des décisions relatives à son avenir. Seul le peuple québécois peut prendre de telles décisions.
La question est de savoir de quelle façon un pays incroyable et démocratique comme le Canada peut prendre des décisions claires et justes sur des questions délicates et primordiales soulevées dans le passé, telles que la souveraineté du Québec et les droits des Québécois et des Québécoises.
Ce projet de loi présenté par le député de Richmond—Arthabaska revient sur la motion présentée à la Chambre des communes, qui a reconnu que les Québécois et les Québécoises formaient une nation. Le Parti vert est le seul parti de la Chambre qui n’a pas donné son accord à une telle motion.
Lorsque le premier ministre a annoncé son intention de présenter une motion reconnaissant la nation québécoise, on s’est beaucoup interrogé sur les conséquences qu’aurait cette dernière. On se souviendra que l’actuel député de Wellington—Halton Hills était alors ministre des Affaires intergouvernementales. Il n’était pas d’accord avec cette position au sujet de laquelle le premier ministre ne l’avait pas consultée. Il est malheureux que sous le gouvernement actuel, le premier ministre se permette de régenter tous les portefeuilles. Le député, qui était alors ministre des Affaires gouvernementales, a posé un geste tout à fait extraordinaire, témoignant d’une grande intégrité: il a volontairement quitté le Cabinet pour devenir un député d’arrière-ban, car il ne pouvait endosser cette position.
Je suis d’accord avec le député de Wellington—Halton Hills. Si on présente une motion, cela doit signifier quelque chose, sinon, c’est vide de sens. Le projet de loi d’initiative parlementaire à l’étude aujourd’hui part du constat que la motion était vide de sens. Si elle signifiait quelque chose, il faudrait adopter le projet de loi d’initiative parlementaire du député bloquiste. Si tous les députés de la Chambre qui ont voté en faveur de la motion sur la reconnaissance de la nation québécoise avaient été parfaitement sincères, le projet de loi d’initiative parlementaire serait automatiquement adopté.
Nous savons tous que l’appui de la Chambre envers ce projet de loi d’initiative parlementaire est bien mince parce que nous tenons à la Loi sur la clarté. Nous voulons nous assurer qu’une question portant sur un enjeu aussi important qu’un autre référendum sur la séparation du Québec — qui, nous l’espérons, ne se réalisera jamais — tiendra compte de la Loi sur la clarté.
Par calcul politique, tous les partis de la Chambre, à l’exception du Parti vert, ont appuyé la motion sur la reconnaissance de la nation québécoise, une motion bien commode, qui ne voulait, en fait, rien dire. Aujourd’hui, ces députés sont pris à leur propre piège. Si la motion avait une réelle signification, ils n’auraient d’autre choix que de voter en faveur du projet de loi d’initiative parlementaire du député de Richmond—Arthabaska. Il serait honteux de faire d’un vote concernant quelque chose d’aussi important que la souveraineté du Québec et la reconnaissance de la nation québécoise une opération politique vide de sens.
De toute évidence, la motion voulant que les Québécois et les Québécoises forment en principe une nation n’a aucun effet. Si elle en avait, le député de Richmond—Arthabaska aurait parfaitement raison: il ne serait pas raisonnable qu’une loi sur la clarté exige des questions claires et accorde un tel rôle au Parlement du Canada.
Il est évident que nous avons besoin de la Loi de clarification. Il est essentiel pour la population québécoise et pour tous les Canadiens qui respectent les droits des Québécois et Québécoises d’avoir une question claire. J’espère que tout le monde respecte cela. Il est essentiel qu’il y ait une question claire au regard de l’avenir de la population québécoise. C’est un question très importante pour l’avenir. Pour cette raison, le Parti vert appuie la Loi de clarification. Aussi, malheureusement, la motion selon laquelle les Québécois et Québécoises forment une nation n’est pas concrète.
Le Parti vert ne votera pas en faveur du projet de loi C-457, mais je remercie le député de Richmond—Arthabaska de montrer très clairement que les motions que tous les autres partis en cette Chambre des communes ont appuyées par le passé ne sont pas effectives. C’est dommage pour les Québécois à cet égard d’avoir une telle motion.
Il faut malheureusement dire que, conformément à ce que j’ai toujours soupçonné, la motion sur la reconnaissance de la nation québécoise était une mise en scène politique sans lendemain. Je remercie le député de Richmond—Arthabaska de l’avoir montré aussi clairement.