Elizabeth May : Monsieur le Président, la députée a attiré notre attention sur les changements qu’il a fallu apporter dans le projet de loi C-4 pour remédier aux erreurs attribuables à la précipitation avec laquelle a été adopté le précédent projet de loi d’exécution du budget. Ces erreurs imprévues ont encore une fois porté un préjudice fiscal aux coopératives de crédit.
J’ai également été informée d’autres changements qu’il va falloir apporter dans ce nouveau projet de loi C-4 pour corriger des erreurs concernant le traitement du revenu des pêcheurs: on n’a pas correctement tenu compte des semaines les plus fructueuses, ni du total des prises de la saison.
Il me semble que les députés de l’opposition ont là un très bon argument pour dénoncer la manie du Parti conservateur de rejeter les amendements qui lui sont proposés et de précipiter l’adoption des projets de loi, ce qui oblige le Parlement à constamment revenir en arrière pour adopter, plusieurs mois plus tard, des projets de loi rectificatifs. Le projet de loi C-45 corrigeait les erreurs du projet de loi C-38. Maintenant, c’est le projet de loi C-4 qui corrige celles du projet de loi C-60.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense des problèmes causés par ces adoptions précipitées, qu’on impose à la Chambre?
Jean Crowder : Monsieur le Président, lors de la question de la semaine, nous avons entendu le leader des conservateurs à la Chambre dire que l’attribution de temps et le débat limité avaient été imposés pour des raisons d’horaire. On ne peut que s’interroger sur un gouvernement pour lequel la bonne utilisation du temps consiste à présenter des projets de loi, à en débattre pendant une période limitée, à les renvoyer à un comité, puis au Sénat avant la sanction royale et, quelques mois plus tard, à présenter de nouveaux projets de loi pour corriger les erreurs que comportaient les précédents.
Puisqu’il est question d’une utilisation efficace du temps dont dispose la Chambre, il ne semble pas très opportun de nous faire étudier deux fois le même projet de loi. Si les conservateurs considèrent que c’est une bonne utilisation de leur temps, je les invite à réfléchir sur leur avenir en tant que bons gestionnaires de l’économie de notre pays.