Le gouvernement est-il prêt à enfreindre la loi pour tenir une élection?

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-06-14 12:18 [p.8320]

Madame la Présidente, je comprends parfaitement l’impératif d’adopter le projet de loi C‑30. Il contient de nombreuses dispositions utiles. Toutefois, par principe, je m’oppose toujours aux motions d’attribution de temps. La Chambre existe pour examiner les projets de loi et prendre le temps qu’il faut pour le faire.

Je crains que les rumeurs d’une élection générale imminente nous poussent à adopter rapidement de nombreux projets de loi alors qu’elles sont fausses. Nous avons une loi prévoyant des élections à date fixe. Pour déclencher des élections, le gouvernement devra être prêt à enfreindre la loi, car les prochaines élections sont prévues en octobre 2023. L’adoption de ce projet de loi est certes importante, puisque certaines dispositions prendront effet immédiatement et aideront les Canadiens. Toutefois, dans le cas d’autres projets de loi, une étude plus approfondie s’impose.

La vice-première ministre est-elle d’accord avec moi pour dire qu’il n’y a aucune élection à l’horizon à court terme, à moins que le gouvernement ne soit prêt à enfreindre la loi?

L’hon. Chrystia Freeland (University—Rosedale)
2021-06-14 12:19 [p.8320]

Madame la Présidente, j’aimerais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands pour son dur labeur.

J’aimerais dire une ou deux petites choses. D’abord, en ce qui concerne la question des élections, je vais être très claire: le gouvernement ne veut absolument pas d’élections. Nous pensons qu’à l’heure actuelle, il nous faut redoubler d’ardeur pour soutenir les Canadiens, en finir avec la COVID et soutenir notre effort national pour sortir de la récession due à la COVID. C’est là-dessus et là-dessus seulement que nous axons résolument nos efforts.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d’attendre en qui concerne la loi d’exécution du budget. Ces mesures d’aide aux revenus et aux entreprises arrivent à échéance en juin. C’est pourquoi nous devons adopter cette loi d’exécution du budget maintenant et c’est pourquoi le gouvernement fait quelque chose qu’il n’aime pas faire, à savoir proposer l’attribution de temps.