Le Parti vert accueille avec prudence le nouvel accord commercial Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

13 décembre 2019

OTTAWA – Le Parti vert du Canada se réjouit des améliorations apportées à l’ALENA (officiellement l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, ou ACEUM) signé cette semaine au Mexique, mais constate toujours des lacunes dans l’Accord.

Le porte-parole du Parti vert en matière de commerce international Paul Manly (député de Nanaimo-Ladysmith) a exprimé un appui prudent.

« Cet accord comporte certainement des éléments positifs, car il renforce les normes du travail et les normes environnementales », a déclaré M. Manly. « Je suis heureux que les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) aient disparu. Je suis encouragé de voir que la clause de proportionnalité qui oblige le Canada à maintenir une part fixe des exportations d’énergie vers les États-Unis ait été éliminée. »

« L’extension de brevet proposée pour les médicaments biologiques a été supprimée, ce qui constitue une mesure positive pour la mise en œuvre d’un régime universel d’assurance-médicaments. L’amélioration des règles d’origine régissant le lieu de production des marchandises et les matériaux qu’elles contiennent sera essentielle pour assurer des normes de transparence dans la fabrication. »

Toutefois, M. Manly attend de voir comment se déroulera le nouvel arbitrage entre États et si la nouvelle entente mettra enfin un terme au différend sur le bois d’oeuvre. « Il s’est demandé si, grâce à la coopération en matière de réglementation, la réglementation s’améliorera ou se détériorera progressivement », ajoutant qu’il s’inquiétait également de l’érosion de notre système de gestion de l’offre qui entraînera certainement un refoulement de la part des agriculteurs canadiens.

« Cet accord constitue certainement une amélioration par rapport au premier ALENA », a déclaré la chef parlementaire du Parti vert Elizabeth May (députée, Saanich-Gulf Islands). « Même avant les changements demandés par les démocrates américains, la situation était déjà nettement meilleure grâce à l’élimination du chapitre sur l’énergie et du chapitre 11 (SIPC). En fin de compte, il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas de choix entre l’absence d’ALENA et le nouvel ALENA. Nous appuyons certainement cette révision de l’ALENA qui constitue une amélioration par rapport au statu quo. »

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