Une poursuite en forme de signal d’alarme pour Harper

Nous avons appris le 15 novembre dernier que la compagnie Lone Pine Resources, basée aux États-Unis, allait poursuivre le gouvernement canadien en vertu du tristement célèbre Chapitre 11 de l’ALÉNA. L’objet de cette poursuite ? La décision du Québec d’imposer un moratoire sur l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent. Lone Pine exige maintenant une «compensation»de 250 millions de dollars.

En annonçant son moratoire, le Québec a non seulement pris une bonne décision (le Parti vert est le seul parti fédéral a demander un moratoire sur toute exploitation ou exploration pétrolière/gazière dans le golfe), mais il a pavé la voie à toutes les autres provinces. Cette décision a été prise par des élus avec l’appui massif des citoyens qui n’avaient pas oublié la catastrophe de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique. Lone Pine qualifie la décision du Québec d’ «arbitraire». C’est tout le contraire.

Cet exemple de poursuite absurde devrait être un signal d’alarme pour les Conservateurs de Stephen Harper qui n’en ont que pour le Traité Canada-Chine sur les investissements. Grâce à l’action de citoyens comme vous, ce traité n’a pas encore été ratifié. S’il l’était, il permettrait aux entreprises de la Chine (incluant les sociétés d’État) de poursuivre le Canada pour des décisions limitant ou réduisant leurs prévisions de profits. La Chine pourrait poursuivre le Canada pour des décisions de tous les paliers de gouvernement : municipal, provincial, territorial et fédéral. Même les décisions des cours pourraient être attaquées.

Tout cela n’est pas théorique : le pathétique cas de Lone Pine nous montre comment une compagnie des États-Unis peut maintenant nous poursuivre. Imaginez ce que ce serait si Stephen Harper donnait le même genre de pouvoir à des entreprises contrôlées par le Parti communiste chinois.

Je sais que vous avez déjà pris part à notre campagne contre ce traité. Je vous invite à maintenir la pression sur les Conservateurs. Vous pouvez notamment le faire en utilisant notre nouvel outil Partager par courriel de notre page Passez à l’action.