Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45)

Elizabeth May : rivières qui demeureraient protégées par la Loi sur la protection des eaux navigables, renommée Loi sur la protection de la navigation, et de celles qui seraient abandonnées. De toute évidence, une proportion de l’ordre de 98 à 99 % de toutes les eaux intérieures du Canada sont sur le point d’être entièrement dégagées de toute forme d’autorité fédérale constitutionnelle. Les provinces ne peuvent pas prendre la relève en raison du droit constitutionnel; seul le gouvernement fédéral est responsable de la navigation en eaux canadiennes. Pourtant, des députés conservateurs disent à la Chambre qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, que la common law du Canada continuera de s’appliquer pour protéger la navigation. Cela signifie que quiconque veut protéger son droit d’utiliser un cours d’eau ou une étendue d’eau devra porter sa cause devant un tribunal.

Qu’en pense le député?

Robert Chisholm : Monsieur le Président, ce que le gouvernement propose de faire en ce qui concerne ces importants cours d’eau et étendues d’eau est épouvantable. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec plusieurs organismes. Alors que j’étais en Alberta, la fin de semaine dernière, je me suis entretenu avec un organisme qui s’inquiète pour le bassin hydrographique dont il est responsable. Plus précisément, la rivière Bow sera protégée par la loi modifiée, mais pas la rivière Oldman, alors que les deux sont entièrement interreliées. Les gens se demandent quelles raisons motivent ce changement et, surtout, quels seront les dommages causés par l’adoption de cette loi et le retrait de toute forme de supervision et de protection.