May questionnera le PM sur les obligations futures des provinces aux termes de l’APIE

La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May profitera de la période des questions en Chambre aujourd’hui pour demander au premier ministre Stephen Harper quels sont les risques encourus par les provinces de devoir payer des dommages-intérêts aux termes de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine.

Mme May craint que les provinces se retrouvent dans l’obligation de payer des millions, voire des milliards de dollars, en dommages et intérêts une fois que la Chine aura obtenu le droit d’intenter des poursuites en vertu de l’APIE.

Ces craintes sont basées sur la réaction de M. Harper après qu’Ottawa ait été contraint de payer 130 millions de dollars au géant forestier AbitibiBowater Inc. dans le cadre d’une entente à l’amiable conclue aux termes de l’ALENA pour mettre fin aux poursuites intentées par la société, qui jugeait que ses actifs avaient été illégalement saisis par Terre-Neuve-et-Labrador.

Le premier ministre Harper a prévenu que dans le futur, les provinces à l’origine d’obligations juridiques pour le gouvernement du Canada, se buteraient à un mécanisme mis en place par le gouvernement du Canada pour réclamer aux provinces les dommages et intérêts payés par Ottawa dans le cadre de différends commerciaux internationaux.