Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, je remercie le député de Mont-Royal de son allocution fort bien pensée et de l’accent mis sur son amendement.
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Une chose m’a toutefois frappée, moi qui suis, disons, une députée de plus fraîche date dans cette enceinte. Alors qu’il a été répété à de multiples reprises que le projet de loi a été l’objet de débats en long et en large à la Chambre, le député a affirmé que c’est la première fois que le projet de loi est présenté à la Chambre des communes.
Je lui serais fort reconnaissante d’étoffer la question parce qu’on a entendu ça tellement souvent qu’il est difficile de croire que ce n’est pas vrai. Par contre, je reconnais aussi qu’il s’agit d’une nouvelle mesure législative et que nous n’avons pas eu le temps de bien l’étudier.
L’hon. Irwin Cotler: Madame la Présidente, c’est la première fois que le projet de loi est l’objet d’un débat à la Chambre. Une mesure législative semblable a été présentée et débattue à l’autre endroit, mais jamais ici. Selon ce que je sais, nous comptons toujours deux Chambres. Le projet de loi a été présenté et est l’objet d’un débat pour la première fois ici, à la Chambre des communes, et au comité.
Comme je l’ai dit, la mesure législative est porteuse de changements profonds, si profonds qu’elle aurait mérité un débat, même si elle n’était pas présentée pour la première fois, de même qu’un débat prolongé à la Chambre et au comité.
Cependant, nous en débattons pour la première fois, et elle est regroupée avec huit autres mesures législatives. Selon moi, les huit autres mesures, individuellement et collectivement, méritent d’être l’objet de débats distincts. Il est regrettable que ce ne soit pas le cas. Au moins, nous pouvons aborder ce point, même si c’est la première fois à la Chambre.