Je connais très bien le Règlement parce que j’ai la perspective plutôt unique de pouvoir proposer tant des suppressions que des amendements de fond à l’étape du rapport. Dans ce cas-ci, il serait injuste de laisser ceux qui regardent ce débat, ou qui lisent le hansard par la suite, penser que l’opposition officielle est obsédée par le titre abrégé. L’opposition cherche tout simplement une façon d’engager un débat démocratique.

L’hon. Vic Toews: Monsieur le Président, je ne connais ni la position de la députée ni celle de son parti. Elle ne fait pas partie de l’opposition officielle.

Ce sont les néo-démocrates qui forment l’opposition officielle. Je peux voir que toutes les questions qu’ils soulèvent ont déjà été étudiées attentivement et que nous sommes en train de faire du sur place en proposant des amendements visant à supprimer le titre abrégé de la loi.

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Des membres de la GRC et du groupe Lawyers’ Rights Watch ont souligné que, selon le nouvel article 31 de la loi, les membres de la GRC pourraient être obligés de se livrer à des actes de torture sans avoir le droit de présenter de grief à cet égard ou sans pouvoir remettre en doute les sources d’information sur lesquelles on se fonde pour commettre de tels actes. J’estime que cette raison justifie amplement que l’on vote contre le projet de loi C-42.

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Je suis d’accord avec tous les points qu’il a soulevés. Nous avons clairement besoin de plus de transparence au sein de la GRC, particulièrement en raison du témoignage de M. Kennedy, ancien président de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Selon mon collègue, pourquoi s’oppose-t-on à ces amendements très importants et très sages, qui ont même été soulignés par des experts?

Jamie Nicholls: Monsieur le Président, ma collègue de Saanich—Gulf Islands soulève un excellent point.

Les amendements que nous avons proposés étaient raisonnables. On a été élus à la Chambre en 2011 pour travailler ensemble. C’est la promesse que nous avons faite aux Canadiens.

Lorsqu’on a entendu en comité le témoignage d’experts relativement à divers incidents survenus au sein de la GRC, tels que le cas de Robert Dziekanski ou d’autres incidents concernant le harcèlement sexuel, on aurait vraiment dû régler ce problème au sein de la GRC, car on avait la chance de le faire.

En réponse à la question de ma collègue, je dirais que si les conservateurs n’ont pas écouté nos suggestions raisonnables, appuyées par les experts, et s’ils n’ont pas voulu travailler à l’amélioration de leur propre projet de loi, c’est tout simplement parce qu’ils ont peur de faire preuve de faiblesse et d’apparaître comme des faibles s’ils acceptent nos suggestions.

Les Canadiens veulent que tous les députés travaillent ensemble à l’élaboration de projets de loi qui ont du sens, qui règlent des problèmes et qui font avancer le pays, plutôt que de jouer à des jeux partisans au sein des comités pour ne pas accepter les suggestions d’amendements.

Je ne m’explique pas pourquoi les conservateurs s’opposent tant aux suggestions raisonnables de l’opposition.

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Mon collègue aurait-il des observations à faire sur le témoignage de M. Kennedy?

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison.

C’est en Colombie-Britannique que les effectifs de la GRC sont les plus nombreux. La GRC et les gens de cette province veulent qu’un organisme indépendant puisse enquêter sur la GRC si elle est impliquée dans des affaires graves. Lorsque sont survenues certaines situations très médiatisées, on a clairement entendu le public réclamer à grands cris l’intervention d’un organisme indépendant pour enquêter sur la GRC.

Le gouvernement conservateur a eu l’occasion de s’occuper de ces problèmes, qui préoccupent nos électeurs, mais il est resté les bras croisés.

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Il s’agit effectivement d’un pas dans la bonne direction, mais comme mon ami, je crois moi aussi que ce n’est pas assez et qu’il devrait y avoir quelque chose comme un organisme civil de surveillance qui devrait s’ajouter aux améliorations que le projet de loi propose d’apporter.

Le député a parlé des femmes qui ont été victimes de discrimination sexuelle à la GRC et dont la carrière a pris fin à cause de ça. J’ai parlé à quelques-unes d’entre elles, et elles m’ont dit que le mythe selon lequel « sexisme systémique » et « GRC » étaient synonymes faisaient l’affaire de bien du monde. Selon elles, il y a une ou deux pommes pourries dans la boîte, qui continuent à grimper les échelons impunément. Le message ainsi envoyé est clair: si on dénonce, on peut dire au revoir à sa carrière et la personne qui a mal agi sera envoyée ailleurs, dans un autre domaine ou une autre unité.

J’aimerais que le député nous dise comment nous pourrions protéger les femmes qui travaillent à la GRC afin qu’elles ne soient plus victimes de discrimination et de harcèlement sexuels.

Malcolm Allen : Monsieur le Président, je comprends les femmes à qui la députée a pu parler d’avoir dit que le problème n’était pas d’ordre systémique. Mais d’après ce que j’ai vu dans le secteur de l’automobile au milieu des années 1970, il s’agit bel et bien d’un problème systémique. Et c’est la même chose à la GRC.

Si on dit à quelqu’un qu’il sera promu ou changé de service, c’est le système qui le lui dit. Le système leur dit qu’ils n’ont pas mal agi et qu’on va se contenter de les envoyer ailleurs, où ils vont récidiver.

En fait, nous devons mettre fin à ces comportements. Il faut faire preuve de leadership et laisser clairement savoir aux personnes concernées que, si elles continuent, elles vont se faire renvoyer. Qu’on ne se contentera plus d’une légère réprimande, d’une tape sur les doigts et d’une promotion dans un autre service. Ces comportements doivent être condamnés. Il faut y mettre un terme. 

Dans un milieu de travail, les femmes et les hommes doivent toujours être égaux. Et rien d’autre. Quand le problème sera-t-il réglé? Quand, dans un milieu de travail donné, les hommes — et je pèse mes mots — accepteront réellement que les femmes sont leurs égales.

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