Elizabeth May: Monsieur le Président, j’aimerais parler d’une disposition précise du projet de loi C-42 parce que plusieurs députés se sont demandé aujourd’hui pourquoi on oserait s’opposer à cette mesure législative. Des policiers ont affirmé craindre de ne plus avoir le droit de déposer de griefs s’ils sont obligés de faire quelque chose au titre d’une directive sur la sécurité.
Des membres de la GRC et du groupe Lawyers’ Rights Watch ont souligné que, selon le nouvel article 31 de la loi, les membres de la GRC pourraient être obligés de se livrer à des actes de torture sans avoir le droit de présenter de grief à cet égard ou sans pouvoir remettre en doute les sources d’information sur lesquelles on se fonde pour commettre de tels actes. J’estime que cette raison justifie amplement que l’on vote contre le projet de loi C-42.