OTTAWA — Alors que le Parlement entame une nouvelle session lundi, le Parti vert du Canada rappelle aux députés que les Canadiens comptent sur eux pour rester concentrés. Les besoins urgents de la population, et non pas une quelconque prise de position préélectorale, doivent être notre priorité.

« Malheureusement, l’esprit de collaboration entre les partis qui a permis d’apporter du soutien essentiel aux Canadiens a disparu », déclare la chef du Parti vert, Annamie Paul. Malgré la promotion d’une approche « Équipe Canada » pour lutter contre la pandémie, le premier ministre n’a pas invité les autres chefs de parti depuis des mois à une réunion d’information COVID-19. Cela a empêché les partis de présenter au public un front uni qui aurait renforcé la confiance en cette période critique.

» Et si la collaboration n’exclut pas une opposition saine et nécessaire au sein du Parlement, elle empêche le genre d’acrobatie politique inutile dont on a été témoin à plusieurs reprises lors de la dernière session. N’oublions pas que nous sommes toujours en pleine pandémie. Qu’il s’agisse d’achat et de distribution de vaccins ou de diffusion de messages, la politique ne doit pas s’immiscer dans la stratégie COVID-19 du Canada.

» Au début de cette nouvelle session, nous constatons que le gouvernement s’éloigne de plus en plus de la promesse du premier ministre de « continuer à faire tout ce qu’il faut, aussi longtemps qu’il le faudra, pour combattre la COVID-19 et protéger les Canadiens et Canadiennes pendant la crise sanitaire. » Qu’il soit question d’indemnités de maladie, d’une stratégie de soins de longue durée (SLD), d’un régime universel d’assurance médicaments, de soins dentaires ou d’une aide aux étudiants, le caucus vert veillera à ce que le gouvernement respecte son engagement.

» Le gouvernement du Canada n’a pas réussi à résoudre la crise humanitaire dans les soins de longue durée, ou SLD. Le Canada affiche le pire bilan en matière de protection des résidents en établissements de SLD pendant cette pandémie, à tel point qu’on parle géronticide. Des centaines de foyers de soins ont été touchés et des milliers de personnes y sont mortes de la COVID. Il est donc impérieux que le premier ministre convoque une réunion des premiers ministres du Canada pour convenir d’un plan d’action urgent afin de mettre en œuvre les recommandations claires et réalisables qui, selon les experts, sauveront des vies dès maintenant, ce que le Parti vert a d’ailleurs formulé. En tant que responsable de la santé et la sécurité des gens du Canada, le premier ministre doit faire preuve de leadership.

» Dans le cas de la prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement admet avoir commis une erreur fondamentale, mais refuse de la corriger, faisant plutôt porter le fardeau par les bénéficiaires vulnérables. En décembre, il a reconnu avoir communiqué des informations erronées sur l’admissibilité des demandeurs. Malgré cela, et en pleine pandémie, le premier ministre insiste sur le fait qu’il est hors de question d’annuler les demandes de remboursement. Les bénéficiaires qui n’ont pas gagné 5000 $ bruts l’année précédente doivent rembourser le montant total (jusqu’à 14 000 $).

» Les députés du Parti vert entendent les électeurs dire qu’ils n’ont aucun espoir de rembourser le montant que le gouvernement exige. Ils craignent le pire et sont dépassés par cette situation, mais le gouvernement n’en démord pas. De son côté, le Parti vert demande au gouvernement de faire ce qui s’impose et de confirmer à ces bénéficiaires de bonne foi qu’ils ne seront pas tenus de rembourser cette PCU.

» Cette débâcle de la PCU montre bien qu’une série de mesures vite faites aura toujours pour conséquence de laisser des gens sans soutien. Le Parti vert a soutenu les prestations d’urgence et les projets de réforme de l’assurance-emploi, mais il souligne la nécessité d’une prestation permanente universelle. La pandémie a plus que démontré le bien-fondé d’un revenu de subsistance garanti, ce que le Parti vert préconise depuis 2006 et que le caucus libéral a désigné comme sa principale priorité politique.

» Le plan climatique du gouvernement libéral et la législation introduite l’automne dernier ne suffisent tout simplement pas, en ce sens qu’ils ne permettront pas au Canada de respecter ses obligations climatiques de Paris. Le Canada continue de prendre du retard dans la course mondiale vers une économie verte alors que des pays comme les États-Unis vont de l’avant dans la planification de la leur. Mme Paul trouve frustrant de voir que les travailleurs des champs pétrolifères sont laissés pour compte pour la simple raison que le gouvernement ne parvient pas à faire ce qu’il faut pour assurer leur avenir.

» La semaine dernière, le président Joe Biden a fait preuve d’un leadership décisif en matière de climat. Il est maintenant temps pour le gouvernement fédéral de montrer qu’il se soucie de protéger le climat et l’avenir des travailleurs canadiens. Le Parti vert a été le premier à proposer une frontière nord-américaine du carbone pour justement protéger les travailleurs et les entreprises du Canada. Notre parti est le seul sur la scène fédérale à s’engager à mettre fin à la fracturation hydraulique, aux nouveaux pipelines et aux projets d’exploration pétrolière et gazière pour plutôt investir dans les énergies renouvelables, les infrastructures vertes et les technologies propres, un secteur dont la valeur globale est estimée à 3000 milliards de dollars d’ici 2030.

« Enfin, le Parti vert réitère son appel au premier ministre pour qu’il convoque un groupe de travail intergouvernemental COVID-19 afin de coordonner une réponse nationale à la plus grande crise sanitaire que le Canada ait connue depuis plus d’un siècle. »

« Dès le premier jour, le président Joe Biden a nommé un coordonnateur national COVID-19 pour lancer une réponse nationale unifiée, car il a reconnu qu’une approche et une feuille de route coordonnées étaient absolument nécessaires pour donner de bons résultats », déclare Mme Paul. Pourtant, le Canada n’a pas de coordonnateur national, pas de stratégie nationale et pas de feuille de route. Dans tout le pays, les travailleurs de première ligne et les associations médicales ont tiré la sonnette d’alarme sur le dangereux manque de collaboration et de coordination entre les différents ordres de gouvernement et ont supplié le fédéral d’intervenir. Quant au Parti vert, il réitère les mêmes demandes depuis des mois et continuera à faire pression pour qu’un tel groupe de travail soit convoqué. »

Mme Paul conclut sur ces mots : « Alors que cette session parlementaire commence, je tiens à dire aux Canadiens et Canadiennes que le leadership et l’ambition ont leur place dans nos politiques. Nous, les verts, savons ce qui doit être fait et comprenons que le Canada a la chance de sa vie en ce moment. Tout ce qui manque c’est le leadership politique. »

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Pour renseignements ou entrevue :

Rosie Emery

Attachée de presse

613-562-4916, poste 206

rosie.emery@partivert.ca

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:58

L’approche est très défaillante, madame la présidente, car elle cherche à punir les gens au lieu de les encourager. Je pense que les libéraux se sont trop laissé influencer par le Parti conservateur, qui prétend que nous avons affaire à une vaste fraude et que les Canadiens sont en train de tricher. La réalité, c’est que si on veut inciter les gens à retourner au travail, on ne doit pas les menacer. Ce qu’il faut faire, c’est créer une échelle mobile. On laisse les gens continuer à recevoir la PCU, mais on diminue peut-être le montant de leurs prestations à mesure que leur revenu augmente, de manière à assurer une transition, selon une échelle mobile, dans le cadre de la subvention salariale ou de la PCU.

Je pose donc la question suivante à la ministre: comment peut-on considérer juste le fait de dire qu’une personne n’est pas admissible, même si elle croyait l’être? Le libellé du projet de loi, surtout à l’alinéa 12.1(1)e) dans l’article portant sur les pénalités, repose sur le postulat déraisonnable qu’une personne a enfreint la loi, la rendant ainsi passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.

Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:58

Madame la présidente, en raison du privilège parlementaire, je ne pourrai pas parler de dispositions précises d’un texte de loi qui n’a pas encore été présenté à la Chambre, mais je me contenterai de dire que nous cherchons à renforcer nos mesures d’intégrité. Nous négocions avec les gens qui ont commis une erreur honnête, ceux qui ont continué à recevoir la PCU après leur retour au travail. Nous collaborons avec eux. Nous sommes absolument convaincus que ces gens trouveront une solution.

Par contre, nous voulons nous attaquer aux fraudeurs intentionnels, à ceux qui exploitent les aînés à des fins criminelles. Certains députés ont attiré mon attention sur des faits récurrents et m’ont demandé de m’en occuper. C’est exactement ce que nous essayons de faire, madame la présidente.

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:56

Ce qu’il y a de bien pire que la partie 3, à notre avis, c’est le traitement des gens — en l’occurrence, des bénéficiaires de la PCU — qui, à ce stade-ci, risquent d’être emprisonnés pour avoir refusé de retourner au travail lorsque les conditions sont jugées raisonnables. Je m’interroge ici sur le caractère raisonnable. Il s’agit d’un critère subjectif. S’en prendre aux gens et les menacer ne constituent pas la bonne approche à suivre. D’ailleurs, l’Association canadienne des libertés civiles a déjà remis en question la constitutionnalité de la disposition rétroactive.

Pour la ministre, qu’est-ce qui est raisonnable, et aux yeux de qui est-ce raisonnable? Dans les nouvelles d’aujourd’hui, le médecin hygiéniste en chef d’Hamilton affirme qu’il y a une montée en flèche du nombre de cas chez les jeunes, qui ont sans doute été exposés au virus alors qu’ils utilisaient le transport en commun pour se rendre au travail. Leur trajet n’était donc pas sûr. Qui détermine le caractère raisonnable d’une décision quant à l’impossibilité de retourner au travail en toute sécurité?

Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:57

Madame la présidente, dans la version actuelle de la PCU — et il en sera ainsi dans ses versions futures —, nous essayons d’englober les situations des personnes sans emploi, des personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de responsabilités liées à la garde d’enfants et des personnes malades. L’utilisation de l’expression générale « caractère raisonnable » nous permet de tenir compte de la situation propre à chaque personne. Si nous nous en tenions à des termes comme « convenable » ou « approprié », cela qualifierait l’emploi. Nous essayons d’examiner la personne et ses circonstances particulières; ainsi, lorsqu’une personne immunodéficiente ne peut pas utiliser le transport en commun pour se rendre à son travail, il est raisonnable qu’elle n’accepte pas d’y retourner. C’est justement le genre de situations que nous essayons de viser grâce au critère général du « caractère raisonnable ».

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-05-14 17:44

Merci.

J’espère ne pas utiliser le temps au complet afin que d’autres membres du Comité puissent aussi poser des questions.

Je ne sais pas à qui je dois poser cette question, mais je reviens sur la discussion générale que nous avons entamée concernant l’importance de verser rapidement les prestations par rapport à l’exercice d’un contrôle complet et rigoureux. Je voulais soumettre un élément qui manque à la discussion: la raison pour laquelle il faut faire vite est en partie pour aplatir la courbe. Les gens ne resteront pas à la maison et ils ne s’absenteront pas du travail s’ils n’ont pas la sécurité financière pour le faire et s’ils ne reçoivent pas d’aide. C’est ce qui justifie d’offrir rapidement la Prestation canadienne d’urgence à tous ceux qui en ont besoin, sans nécessairement se soucier de vérifier au départ l’admissibilité de tous. Je ne dirais pas qu’il s’agit de fraude. Je suis tout à fait d’accord avec le président qu’il existe de nombreuses circonstances qui peuvent porter à confusion.

Voici ce que je voulais demander aux fonctionnaires. Si les directives avaient été différentes, c’est-à-dire si on avait donné comme directives de ne pas approuver les demandes avant d’avoir vérifié la situation des gens et de s’être assuré qu’ils sont admissibles à la prestation, combien cela aurait-il coûté au gouvernement du Canada? Avions-nous la capacité de le faire?

Des témoins nous ont dit que cela aurait retardé considérablement le versement des prestations, ce qui, à mon avis, aurait eu des répercussions sur la santé publique. Il s’agit d’une question de politique publique de très haut niveau. Je me demande s’il existe une estimation de ce que cela aurait coûté au gouvernement du Canada si le personnel avait eu à vérifier toutes les demandes.

Frank Vermaeten
2020-05-14 17:46

Je serais heureux de répondre de notre point de vue.

Je tiens à préciser qu’en fait, nous effectuons des vérifications au début du processus. Par exemple, nous vérifions que le numéro d’assurance sociale est valide, que la personne a l’âge requis pour recevoir la prestation et qu’elle n’a pas présenté de demande pour plusieurs programmes différents. Il y a donc certainement des vérifications en amont. Je tenais à vous assurer que les prestations ne sont pas accordées sans aucune vérification.

En ce qui a trait à la création d’un système où les personnes devraient prouver qu’elles n’ont pas de revenu, je ne pourrais pas vous dire combien cela coûterait, mais je peux vous dire que le processus de traitement serait extrêmement long si nous devions vérifier ce genre d’information. C’est très difficile pour une personne de prouver en temps réel qu’elle n’a pas de revenu. À mon avis, non seulement cela aurait coûté très cher, mais surtout, cela aurait retardé le versement des prestations de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.

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OTTAWA – Le Parti vert se réjouit de l’aide financière que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) apportera à de nombreux Canadiens touchés par la pandémie de COVID-19. Toutefois, les députés soulignent les lacunes béantes du programme d’aide qui laisseront de nombreuses personnes dans une situation financière difficile.

« Trop de gens passent à travers les mailles du filet en ce qui concerne les critères d’éligibilité du programme PCU », a déclaré le député vert Paul Manly (Nanaimo-Ladysmith). « Comme la personne de ma circonscription qui est ambulancier à temps partiel. Il a perdu un autre emploi contractuel dont il avait besoin pour vivre. Il n’est pas éligible au PCU parce qu’il a encore un travail rémunéré en tant qu’ambulancier. On peut également mentionner les travailleurs de la santé qui ont plusieurs emplois à temps partiel dans des maisons de soins et qui ne peuvent plus en avoir qu’un seul à cause des directives des autorités sanitaires. Nous avons besoin de travailleurs de première ligne et ces gens ne doivent pas être stressés par le fait de devoir payer un loyer et nourrir leur famille. Les propriétaires de petites entreprises qui se paient avec un dividende sont également inéligibles. »

Les Verts préconisent depuis longtemps la mise en place d’un programme de revenu minimum garanti qui remplacerait l’éventail actuel de mesures de soutien du revenu telles que les prestations d’invalidité, l’aide sociale et les suppléments de revenu pour les personnes âgées.

« Si nous avions mis en place un revenu minimum garanti et envoyé un chèque à tout le monde, nous aurions pu éviter à la population, aux fonctionnaires et au système beaucoup de stress », a déclaré M. Manly. « L’Agence du revenu du Canada aurait pu déterminer qui méritait le financement et qui n’en avait pas besoin par la suite et imposer ceux qui n’avaient pas besoin de ce revenu supplémentaire. Il n’est pas trop tard pour le faire. »

« Tant de Canadiens, comme les artistes et les musiciens, comptent sur un emploi à base de contrats pour joindre les deux bouts », a déclaré Jo-Ann Roberts, chef par intérim du Parti vert. « L’emploi n’est plus aussi facile à définir qu’il y a dix ans. Les règles d’admissibilité au PCU excluent un trop grand nombre de ces travailleurs, y compris les travailleurs indépendants qui ont perdu leur contrat mais qui conservent un faible pourcentage de leur revenu. Ils ne peuvent pas abandonner le travail qui leur reste, mais le revenu n’est pas suffisant pour survivre. Les étudiants et les personnes âgées dont les emplois à temps partiel ont été arrêtés peuvent ne pas être admissibles en raison de la règle du revenu minimum de 5000 $. Les étudiants qui n’avaient pas de travail n’ont pas accès aux programmes d’aide. »

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