Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-05-14 17:44
Merci.
J’espère ne pas utiliser le temps au complet afin que d’autres membres du Comité puissent aussi poser des questions.
Je ne sais pas à qui je dois poser cette question, mais je reviens sur la discussion générale que nous avons entamée concernant l’importance de verser rapidement les prestations par rapport à l’exercice d’un contrôle complet et rigoureux. Je voulais soumettre un élément qui manque à la discussion: la raison pour laquelle il faut faire vite est en partie pour aplatir la courbe. Les gens ne resteront pas à la maison et ils ne s’absenteront pas du travail s’ils n’ont pas la sécurité financière pour le faire et s’ils ne reçoivent pas d’aide. C’est ce qui justifie d’offrir rapidement la Prestation canadienne d’urgence à tous ceux qui en ont besoin, sans nécessairement se soucier de vérifier au départ l’admissibilité de tous. Je ne dirais pas qu’il s’agit de fraude. Je suis tout à fait d’accord avec le président qu’il existe de nombreuses circonstances qui peuvent porter à confusion.
Voici ce que je voulais demander aux fonctionnaires. Si les directives avaient été différentes, c’est-à-dire si on avait donné comme directives de ne pas approuver les demandes avant d’avoir vérifié la situation des gens et de s’être assuré qu’ils sont admissibles à la prestation, combien cela aurait-il coûté au gouvernement du Canada? Avions-nous la capacité de le faire?
Des témoins nous ont dit que cela aurait retardé considérablement le versement des prestations, ce qui, à mon avis, aurait eu des répercussions sur la santé publique. Il s’agit d’une question de politique publique de très haut niveau. Je me demande s’il existe une estimation de ce que cela aurait coûté au gouvernement du Canada si le personnel avait eu à vérifier toutes les demandes.
Frank Vermaeten
2020-05-14 17:46
Je serais heureux de répondre de notre point de vue.
Je tiens à préciser qu’en fait, nous effectuons des vérifications au début du processus. Par exemple, nous vérifions que le numéro d’assurance sociale est valide, que la personne a l’âge requis pour recevoir la prestation et qu’elle n’a pas présenté de demande pour plusieurs programmes différents. Il y a donc certainement des vérifications en amont. Je tenais à vous assurer que les prestations ne sont pas accordées sans aucune vérification.
En ce qui a trait à la création d’un système où les personnes devraient prouver qu’elles n’ont pas de revenu, je ne pourrais pas vous dire combien cela coûterait, mais je peux vous dire que le processus de traitement serait extrêmement long si nous devions vérifier ce genre d’information. C’est très difficile pour une personne de prouver en temps réel qu’elle n’a pas de revenu. À mon avis, non seulement cela aurait coûté très cher, mais surtout, cela aurait retardé le versement des prestations de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.