Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2020-06-10 13:58
L’approche est très défaillante, madame la présidente, car elle cherche à punir les gens au lieu de les encourager. Je pense que les libéraux se sont trop laissé influencer par le Parti conservateur, qui prétend que nous avons affaire à une vaste fraude et que les Canadiens sont en train de tricher. La réalité, c’est que si on veut inciter les gens à retourner au travail, on ne doit pas les menacer. Ce qu’il faut faire, c’est créer une échelle mobile. On laisse les gens continuer à recevoir la PCU, mais on diminue peut-être le montant de leurs prestations à mesure que leur revenu augmente, de manière à assurer une transition, selon une échelle mobile, dans le cadre de la subvention salariale ou de la PCU.
Je pose donc la question suivante à la ministre: comment peut-on considérer juste le fait de dire qu’une personne n’est pas admissible, même si elle croyait l’être? Le libellé du projet de loi, surtout à l’alinéa 12.1(1)e) dans l’article portant sur les pénalités, repose sur le postulat déraisonnable qu’une personne a enfreint la loi, la rendant ainsi passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.
Hon. Carla Qualtrough (Delta)
2020-06-10 13:58
Madame la présidente, en raison du privilège parlementaire, je ne pourrai pas parler de dispositions précises d’un texte de loi qui n’a pas encore été présenté à la Chambre, mais je me contenterai de dire que nous cherchons à renforcer nos mesures d’intégrité. Nous négocions avec les gens qui ont commis une erreur honnête, ceux qui ont continué à recevoir la PCU après leur retour au travail. Nous collaborons avec eux. Nous sommes absolument convaincus que ces gens trouveront une solution.
Par contre, nous voulons nous attaquer aux fraudeurs intentionnels, à ceux qui exploitent les aînés à des fins criminelles. Certains députés ont attiré mon attention sur des faits récurrents et m’ont demandé de m’en occuper. C’est exactement ce que nous essayons de faire, madame la présidente.