The post (English) Galiano Town Hall Videos appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je félicite le député d’Ottawa-Sud de son exposé très pertinent sur les nombreux enjeux en cause dans ce dossier. Je suis surprise qu’aucun député n’ait encore jugé bon aujourd’hui de citer le PDG de CNOOC pour que nous sachions quel genre de personne s’apprête à prendre les rênes de Nexen.

Selon l’édition du 29 août du Wall Street Journal, le PDG de CNOOC, Wang Yilin, aurait qualifié ses ressources extracôtières de « territoire national » et d’« arme stratégique ». Je sais que le SCRS s’inquiète pour la sécurité nationale, mais cela ne semble pas troubler le premier ministre.

Je tiens à rappeler que si l’accord concernant les investissements entre le Canada et la Chine est ratifié, d’autres se chargeront de répondre à notre place aux questions comme celles que pose le député d’Ottawa-Sud.

Selon l’article 7 de cet accord, « une partie contractante ne peut exiger qu’une de ses entreprises […] nomme des personnes d’une nationalité déterminée aux postes de dirigeants ».

Nous débattons aujourd’hui d’un sujet qui est inextricablement lié à un autre qui n’est pas abordé, à savoir l’accord concernant les investissements entre le Canada et la Chine. J’invite le député à nous dire ce qu’il en pense.

David McGuinty : Monsieur le Président, il n’est pas surprenant que le gouvernement agisse en douce.

Il s’agit de changements majeurs, de propositions risquées que nous n’avons même pas eu la possibilité d’examiner, ni à la Chambre ni au comité. Les Canadiens n’ont pas été consultés. Je ne sais pas si les principaux secteurs industriels de notre pays ont été consultés. Peut-être que oui, peut-être que non. Je ne sais pas si on a demandé à d’autres groupes de la société canadienne de se prononcer sur les avantages de l’accord proposé.

Les cachotteries auxquelles se livre le gouvernement sont un manque de respect envers le Parlement et les Canadiens. Sous prétexte de promouvoir les échanges commerciaux, les ministériels parcourent le monde et disent que nous sommes le seul pays prêt à brasser des affaires. Cette attitude comporte certains risques, car, à mon avis, elle affaiblit la position de négociation du Canada auprès des autres pays, comme la Chine.

Les commentaires auxquels on a fait référence plus tôt font précisément partie de ceux que nous devrions examiner au comité. En fait, nous devrions demander au président-directeur général de CNOOC de comparaître devant le comité pour expliquer ce genre de commentaire, afin que nous comprenions mieux les enjeux.

Cependant, je le répète, les transactions se succéderont à l’avenir. Tant que nous n’aurons pas défini le critère de l’avantage net approprié pour les Canadiens, nous traverserons crise après crise. De nombreuses transactions sont en attente dans le secteur pétrolier, prêtes à être négociées. Les gens suivent de près les décisions que prendra le Parlement.

The post Motion de l’opposition — La société Nexen appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de LaSalle—Émard de son très important discours. Elle a parlé d’une question clé en matière de sécurité nationale, soit la prise de contrôle de Nexen par la CNOOC.

Je trouve particulièrement inquiétant que le gouvernement dirigé par l’actuel premier ministre ait choisi de rejeter l’avis d’experts qui recommandaient de définir le terme « sécurité nationale » et d’inclure des critères objectifs à la Loi sur Investissement Canada. Cette recommandation a été formulée lors de la création d’un groupe d’experts indépendants, alors que Minmetals avait été à deux cheveux d’acheter un géant de l’industrie minière canadienne.

Le groupe a conseillé d’établir des critères objectifs et de définir objectivement la sécurité nationale. Les conservateurs ont choisi de rester sourds à ces conseils et ont soutenu, dans les notes associées à la Loi sur Investissement Canada publiées dans la Gazette du Canada en 2009, que ce terme désigne un concept fluide qu’il est impossible de définir.

Nous savons maintenant que le SCRS s’inquiète des effets possibles de cette vente sur la sécurité nationale. Pourquoi ne tient-on pas des audiences à la grandeur du pays à propos des répercussions sur la sécurité nationale?

Hélène LeBlanc : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa remarque très juste.

Cela soulève la nécessité de tenir des audiences publiques pour définir de façon claire et précise l’avantage net pour le Canada et pour aborder les questions de sécurité nationale, surtout en ce qui concerne des ressources stratégiques pour le Canada. En fait, elle confirme l’importance de la tenue de telles audiences.

The post Motion de l’opposition — La société Nexen appeared first on Elizabeth May.

Tout comme certains députés libéraux et néo-démocrates, j’ai proposé des amendements pour corriger ces modifications, mais les conservateurs de Harper n’étaient pas prêts à se raviser pour ce qui est de la salubrité des aliments et du contrôle des médicaments sur ordonnance. Ce qui n’est pas étonnant en soi. Comme nous le savons tous, le projet de loi de 425 pages a été adopté à vitesse grand V sans être amendé à l’étape de l’étude en comité ou à celle du rapport.

Les mots-clés sont demeurés inchangés, et le projet de loi C-38 a érodé l’accès des consommateurs à l’information ainsi que les mesures de salubrité des aliments et d’innocuité des médicaments.

Ces « modifications » ne visent qu’à faciliter l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires, ingrédients et modifications alimentaires. Les plus grands détaillants de l’alimentation ont salué ces changements. Selon leur association, Produits alimentaires et de consommation du Canada, le pays tire de l’arrière en raison de sa lourde réglementation. Quelles graves conséquences la forte réglementation en matière de salubrité des aliments peut-elle causer? Apparemment, les Canadiens souffrent parce que la réglementation « restreint sérieusement le choix du consommateur offert dans les supermarchés ». Je me demande si ces détaillants se sont rendus dernièrement au « supermarché ». Le choix de produits, que ce soit du dentifrice ou de l’huile d’olive, est étourdissant. Mais apparemment, les Canadiens sont privés de « choix ».

À cause du projet de loi C-38, une série de décisions qui régissaient le cours normal de la prise de réglementation ne feront plus l’objet d’une surveillance implicite de la population ni du Parlement. Les décisions se résumant désormais à des listes de produits non règlementaires, le ministre de la Santé a le pouvoir d’approuver les nouveaux produits alimentaires, pourvu que l’additif ait été évalué dans d’autres produits. Les « mises en marché provisoires » peuvent être approuvées sans passer par le processus de réglementation. Une autorisation provisoire peut être de durée indéfinie, ce qui était impossible sous le régime de l’ancienne réglementation.

Parallèlement, la réglementation de la salubrité des aliments pour ce qui est de la contamination par des substances dangereuses a été assouplie. En effet, il fallait auparavant que le ministre conclût que « l’aliment ne serait pas nuisible à la santé de l’acheteur ou du consommateur ». Or, la suppression de cette exigence permettra au ministre d’autoriser la vente de produits contenant des pesticides, des médicaments pour animaux ou des additifs alimentaires sans que soit déterminée au préalable la salubrité de l’aliment. Aucune explication n’a été fournie pour justifier cette suppression.

La réglementation des médicaments d’ordonnance a elle aussi été supprimée. Le ministre ne sera plus tenu de publier le nom des nouveaux médicaments d’ordonnance proposés dans la Gazette du Canada. Le ministre devra établir une liste sur laquelle figurent, individuellement ou par catégories, les médicaments sur ordonnance, et cette « liste n’est pas un règlement au sens de la Loi sur les textes réglementaires ». Belle façon de simplifier les choses pour les grandes sociétés pharmaceutiques.

Les consommateurs canadiens veulent plus d’information sur les produits et un étiquetage qui permet de repérer les produits contenant des OGM. De plus, ils veulent que l’étiquetage indique clairement quels ingrédients des produits alimentaires ont été cultivés localement, ou à tout le moins au Canada.

Ces aspects méritent toute l’attention voulue. Pourtant les conservateurs de Harper ont assoupli la réglementation sur la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments afin de mettre plus rapidement de nouveaux produits alimentaires et pharmaceutiques sur les tablettes, dégarnies selon eux, des supermarchés sur lesquelles se précipitent les Canadiens pour se procurer le tout nouveau dentifrice super-blanchissant-à-saveur-de-menthe-fraîche-à-lignes-vertes-dans-un-tube-vertical.

The post Oui à l’étiquetage d’un plus grand nombre de produits. Non à la réduction de la réglementation sur les aliments et les médicaments. appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Petition Calls for End to Security Certificates appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Standing Committee on Citizenship and Immigration (CIMM) appeared first on Elizabeth May.

Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, est catégorique : « Les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas sanctionner la torture, peu importe les circonstances. Le gouvernement conservateur est complètement déphasé par rapport à l’opinion publique et aux valeurs canadiennes. »

Cette dernière transgression des droits de la personne constitue une volte-face pour le gouvernement Harper, qui insistait jadis pour que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) rejette toute information susceptible d’être contaminée. À présent, le SCRS est invité à se servir de ces informations, même lorsqu’elles ont été obtenues par la torture. Fait encore plus troublant, le gouvernement affirme que des informations obtenues ainsi seraient non seulement communiquées à la police canadienne, mais également aux organismes de renseignements étrangers. Amnistie internationale (section canadienne) a vigoureusement dénoncé cette volte-face : « L’information obtenue par la torture n’a pas sa place au sein du système judiciaire, point à la ligne. »

Une enquête fédérale pilotée par le juge Dennis O’Connor dans l’affaire Maher Arar recommandait en 2006 que les politiques soient assorties de directives claires « visant expressément à éliminer toute possibilité de complicité du Canada dans la torture, à éviter le risque d’autres transgressions des droits de la personne et à assurer la responsabilisation. »

D’après une directive émise en décembre 2010, le gouvernement ordonne au SCRS de « faire de la protection de la vie et de la propriété son principe premier. » Il précise également que « dans des circonstances exceptionnelles où il existe une menace à la vie humaine ou la sécurité publique », le SCRS pourrait devoir « partager les renseignements les plus complets possible avec les autorités compétentes, y compris les informations basées sur des renseignements fournis par des agences étrangères qui peuvent résulter de l’utilisation de la torture ou de mauvais traitements. »

« Si la propriété est effectivement la mère de toutes les priorités, cela explique le mutisme du gouvernement face aux violations commises par les sociétés minières canadiennes et son appétit pour le commerce, sans égard aux droits de la personne », a dit le porte-parole des verts en matière de droits de la personne, Joe Foster. « Qu’en est-il des personnes victimes de ces actes de torture, qu’elles soient innocentes ou non? Et la menace qui pèse sur leur vie? Nos valeurs à l’égard des droits de la personne les plus fondamentaux ne sont plus que l’ombre d’elles-mêmes. On ne peut que supposer que le premier ministre sanctionne à présent la torture si cela peut lui permettre d’obtenir les informations qu’il désire. »   

« Les autorités policières et les organismes de sécurité canadiens devraient tout mettre en œuvre pour écarter l’information obtenue par la torture, pas pour justifier des exceptions pour son utilisation », a ajouté Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale (section canadienne).

« Si nous voulons demeurer dans le giron des nations civilisées, il ne faut jamais chercher à justifier le recours à la torture, jamais », a conclu Foster.

The post Droits de la personne : des transgressions préoccupantes appeared first on Elizabeth May.

Dans une directive obtenue par la Presse canadienne grâce à la Loi sur l’accès à l’information, le ministre de la Sécurité publique Vic Toews indique au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) que « dans des circonstances exceptionnelles », le SCRS devrait « partager l’information la plus complète disponible avec les autorités pertinentes, y compris de l’information basée sur des renseignements fournis par des agences étrangères qui pourraient avoir été obtenues par la torture ou de mauvais traitements. »

« Stephen Harper affiche encore une fois son hypocrisie. Avant, il insistait pour dire que les renseignements obtenus par la torture étaient contaminés et devaient être écartés. Quand cela est-il devenu tolérable? » a demandé Eric Walton, porte-parole des verts en matière d’affaires internationales. « Il n’existe pas de circonstances où la torture est acceptable. En outre, la torture ne fonctionne pas. Il est notoire que les renseignements obtenus [par la torture] ne sont pas fiables. »

La Conférence des évêques catholiques des États-Unis a demandé aux États-Unis de cesser d’utiliser les renseignements obtenus par la torture : « Malgré ce climat périlleux, notre nation ne doit pas baser sa moralité sur la notion “aux grands maux, les grands remèdes”. Il ne peut y avoir aucun compromis sur l’impératif moral de protéger les droits de la personne les plus fondamentaux de toute personne incarcérée, sans égard au motif. »

« Une nation qui valorise la justice, la primauté du droit et les libertés civiles ne doit pas pratiquer la torture. C’est aussi simple que ça », a dit May.

The post Pas d’exception à la torture appeared first on Elizabeth May.