Mes collègues savent-ils que les employés du restaurant sont mis à pied lorsque nous retournons dans nos circonscriptions à Noël et qu’ils sont ensuite réembauchés? Ils ne pourront pas se trouver un emploi. Quel employeur voudrait les embaucher pour deux ou trois semaines, sachant que les personnes qui travaillent à la salle à manger parlementaire depuis des années sont censés retourner au travail dès notre retour?

Le système a été conçu…

Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : À l’ordre, s’il vous plaît.

Nous manquons vraiment de temps.

Le député d’Acadie—Bathurst a la parole.

Yvon Godin : Monsieur le Président, j’ai peut-être de quoi surprendre la députée.

J’aime sa question. Elle l’ignore peut-être, mais selon les règles de l’assurance-emploi, ces employés ne peuvent pas dire qu’ils travaillent au restaurant parlementaire. Une femme ne peut pas dire qu’elle est enceinte, car cela nuirait à ses possibilités de décrocher un emploi. Les gens ne peuvent pas dire qu’ils sont chauffeurs d’autobus, car cela les empêcheraient d’obtenir un emploi. Ils doivent mentir à l’employeur. C’est dans les règles de l’assurance-emploi et les conservateurs disent qu’ils protègent les employés, les travailleurs?

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À mon avis, le projet de loi comporte certains éléments sur lesquels nous devrons nous pencher en comité afin de les modifier pour qu’ils s’appliquent réellement et comme il se doit aux enfants gravement malades et aux enfants disparus et afin de préciser les détails entourant ces prestations.

Je suis cependant entièrement d’accord avec la députée de Newton—Delta-Nord lorsqu’elle dit que les droits aux prestations d’assurance-emploi sont de plus en plus bafoués. Je suis particulièrement préoccupée par les mesures du projet de loi C-38 qui placent les travailleurs saisonniers dans une situation où ils sont quasiment traités comme des criminels récidivistes plutôt que comme des travailleurs dont la seule faute consiste à faire partie d’une industrie qui ne leur permet pas d’occuper un emploi tout au long de l’année.

J’aimerais savoir ce que pense la députée de cette question.

Jinny Jogindera Sims : Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa très judicieuse observation et de sa question tout aussi pertinente.

Les Canadiens de partout au pays sont conscients des conséquences des changements apportés au régime d’assurance-emploi. Comme je l’ai indiqué, nous en entendons parler jusqu’ici. Les travailleurs saisonniers sont particulièrement touchés.

Que ce soit sur la côte Ouest, qu’il s’agisse des travailleurs agricoles de la péninsule du Niagara ou des travailleurs saisonniers du Nord ou de la côte Ouest, tous commencent à avoir l’impression d’avoir fait quelque chose de très grave, et ce, uniquement parce que leur secteur de travail est de nature saisonnière à cause du climat. Ils n’y peuvent rien. Nous vivons dans un pays immense, et les travailleurs sont pénalisés parce qu’ils occupent un emploi saisonnier.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, il s’agit d’un processus graduel. La ministre prétend qu’elle ne cherche pas à obliger les gens à quitter l’endroit où ils habitent, mais le gouvernement est en train de créer trois catégories différentes dont une que je trouve particulièrement choquante — celle dite des « utilisateurs fréquents », comme si c’était mal —, puisque les prestations d’assurance-emploi sont le fondement des secteurs saisonniers comme le tourisme, les pêches et l’exploitation forestière.

Je prévois que de moins en moins de gens pourront interjeter appel. Il suffit qu’un bureaucrate quelque part dise « On a trouvé un bon emploi pour vous » et que la personne au chômage réponde « J’ai bien peur de ne pas pouvoir occuper ce poste », quelles que soient ses raisons, pour que celle-ci devienne inadmissible. Ainsi, des milliers de personnes ne pourront interjeter appel, et la décision reviendra à 75 personnes. Dans les années suivantes, le gouvernement décidera peut-être d’allonger les distances que les gens devront parcourir pour aller travailler.

Je pense qu’on abolit progressivement les secteurs d’activité saisonniers dans les régions éloignées. J’aimerais que mon collègue nous dise deux mots là-dessus. 

Rodger Cuzner : Monsieur le Président, la députée sait de quoi elle parle, car les membres de sa famille sont des restaurateurs depuis de nombreuses années à l’île du Cap-Breton. Je suis certain qu’elle n’a pas convié beaucoup de clients à s’asseoir à des tables au bord de la mer en plein mois de février.

Le gouvernement ne comprend ni l’importance, ni le fonctionnement des industries saisonnières. C’est ce que l’on constate partout dans ce projet de loi, et c’est pourquoi je voterai pour la motion d’aujourd’hui.

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Elizabeth May : Madame la Présidente, mon collègue de Beauséjour n’est pas sans savoir que le Parti vert a publié un communiqué de presse pour exprimer sa profonde inquiétude sur la façon dont les choses vont se passer.

Je vais poser au député une question hypothétique car je ne pense pas que le Parti conservateur ait la moindre idée de ce que vivent les travailleurs saisonniers. Quand les gens sont mis à pied dans une scierie et qu’ils savent qu’ils retrouveront leur emploi dans quatre mois, ils sont censés trouver un emploi ailleurs. S’ils se font congédier de ce deuxième emploi parce qu’ils ne sont pas très compétents, ils n’ont plus droit aux prestations. Est-ce comme ça que ça va se passer dans ce nouveau scénario?

L’hon. Dominic LeBlanc : Madame la Présidente, notre collègue met encore une fois en évidence l’une des conséquences perverses des modifications proposées. C’est exactement ce qui se produira. Si, en raison de leur niveau de compétence ou de leur expérience, des gens sont incapables d’effectuer un travail qu’ils sont obligés d’accepter de peur de voir leurs prestations réduites s’ils le refusent et qu’ensuite ils perdent leur emploi sans que ce soit leur faute, leur licenciement signifiera qu’ils n’auront pas accès à l’assurance-emploi. Or, ces personnes auront peut-être auparavant occupé un emploi saisonnier qu’elles ne pourront pas reprendre. C’est une situation bien malheureuse et bien complexe.

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