Il y a des questions morales fondamentales entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et je pense que les Canadiens doivent les examiner également. Nous devons bien utiliser notre capital, respecter nos ressources naturelles, éviter de traiter les êtres humains comme des apatrides et accorder au Canada le respect qu’il mérite.

J’aimerais savoir si le député est d’accord pour dire que nous devons nous pencher sur certains principes fondamentaux quant à la façon dont nous traitons les travailleurs, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Jasbir Sandhu : Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Nous devons nous assurer, lorsque ces travailleurs étrangers temporaires sont au pays, qu’ils ne sont pas exploités par les employeurs et qu’ils ne toucheront pas un salaire inférieur au salaire minimum. Comme le NPD l’a souligné, certains employeurs étaient contents de payer les travailleurs étrangers temporaires 15 % de moins que le salaire minimum.

Nous devons nous assurer que ce programme est non seulement fonctionnel, mais également crédible et juste. Nous devons nous assurer que ces travailleurs bénéficient des mêmes protections que celles dont jouissent les Canadiens.

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Également connu comme la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, le 1^er mai, qui est un congé national dans plus de 80 pays, reconnaît les réalisations du mouvement syndical mondial. Malheureusement, sous prétexte d’un besoin d’« austérité », bon nombre de ces progrès sont menacés.

« Le 1^er mai 2013 – et après – offre aux Canadiens une occasion de s’opposer aux diverses tentatives de la part des Conservateurs d’affaiblir toute une gamme d’acquis sociaux comme les droits syndicaux, l’équité salariale, les retraites publiques et l’assurance-emploi », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert et députée pour Saanich-Gulf Islands.

De plus, l’expansion des programmes pour travailleurs étrangers temporaires a nui aux droits et protections des employés ainsi qu’aux salaires. Les changements aux programmes annoncés dans le projet de loi d’exécution du budget n’auront aucun effet si, comme dans le passé, les mesures d’application sont faibles.

Les Conservateurs ont saboté le droit de grève des employés en adoptant des lois pour forcer les travailleurs d’Air Canada, de Postes Canada et de Canadien Pacifique de retourner au travail. Ils ont également refusé d’appuyer les travailleurs exploités par les sociétés transnationales qui exportent des emplois vers des pays où les salaires sont moins élevés.

Le projet de loi C-337, qui est aujourd’hui devant le Sénat, permettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de contrôler les dépenses syndicales de plus de 5000 $. Même le sénateur conservateur Hugh Segal a affirmé que ce projet constitue « une mauvaise loi, une mauvaise politique publique et une atteinte à la fois à l’ordre et à la liberté qui devraient exister dans toute société démocratique, pluraliste et dotée d’un marché mixte ».

De plus, les lois canadiennes sur l’âge minimum sont tout à fait inadéquates. Dans certaines provinces, ces lois ont été affaiblies, ce qui a fait baisser l’âge minimum à 12 ans.

« Le Parti vert rappelle aux Canadiens la décision de la Cour suprême du Canada qui plaçait les négociations collectives sous la protection de la Charte. Cette décision énonçait clairement que les droits syndicaux sont des droits de la personne, a déclaré Brian Timlick, critique du Parti vert en matière de travail et d’emploi. Nous appuyons entièrement ces droits et œuvrons pour créer une société dans laquelle ils sont réellement respectés et appliqués. »

« Nous soutenons les efforts impressionnants de groupes comme Causes communes et la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi qui ont organisé des rassemblements contre les récentes réductions de l’assurance-emploi et d’autres compressions », a déclaré M^me May.

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Ma question porte sur l’agriculture. J’ai demandé à un agriculteur de ma circonscription s’il utilisait le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et il m’a répondu: « Non, j’embauche des jeunes de la région. » Je lui ai dit que je n’arrêtais pas d’entendre que ces jeunes ne voulaient pas travailler dans des exploitations agricoles. Il a répondu: « Ils le feront si vous leur payez un salaire convenable. »

Je crois que le problème est la façon dont nous payons le travail effectué, et je voudrais demander à mon collègue de Mississauga—Streetsville si nous ne devrions pas être prêts à payer les travailleurs canadiens suffisamment pour qu’ils puissent en vivre, au Canada.

Brad Butt : Monsieur le Président, je félicite l’agriculteur de la circonscription de la députée de Saanich—Gulf Islands. Je crois que ce qu’il fait est spectaculaire. J’ai également rencontré des employeurs dans ma circonscription qui ont de la difficulté à faire approuver les avis relatifs au marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires parce qu’ils n’offrent pas des salaires appropriés et qui essuient un refus parce qu’ils n’offrent pas des salaires équivalents aux salaires canadiens. Je dirais à ces employeurs qu’ils doivent suivre les règles. Si les règles indiquent qu’il faut payer un salaire convenable à un travailleur étranger temporaire, un salaire équivalent à celui d’un travailleur canadien, c’est ce qu’ils doivent faire.

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Ne pourrait-on pas voir s’il y a quelque chose qui cloche avec l’idée de faire venir des gens chez nous pour travailler à salaires moindres que ce que les Canadiens acceptent? Cette façon de faire mine le marché du travail pour les Canadiens. Nous comblons des postes qui pourraient être occupés par des Canadiens. Nous créons aussi des pressions à la baisse sur les salaires au Canada du seul fait que nous envisageons de recruter des travailleurs étrangers, de ne leur accorder aucun droit et de les faire travailler à salaires moindres.

Hedy Fry : Monsieur le Président, la députée soulève une très bonne question.

Je lui signale que le programme existe depuis un bon moment, mais qu’il fait maintenant l’objet d’abus. En vertu du programme, les travailleurs étrangers temporaires doivent être protégés. Ils doivent toucher la même rémunération qu’un Canadien qui occuperait l’emploi, et ils doivent se conformer aux pratiques de travail et aux lois provinciales qui régissent le marché du travail. Ces exigences sont très claires.

Ce n’est que sous le gouvernement conservateur que les travailleurs étrangers temporaires sont exploités et traités comme de la main-d’oeuvre engagée à long terme. C’est quelque chose de nouveau et c’est pourquoi nous voulons aller au fond des choses. Nous voulons voir les données. Nous voulons savoir combien de personnes ont profité du programme et en ont abusé. Le gouvernement conservateur ne semble aucunement préoccupé par cette situation. Ne péchons pas par excès de zèle. Le programme est important pour la productivité lorsque la main-d’oeuvre canadienne n’a pas les compétences requises et lorsque les emplois sont rejetés par les Canadiens. Ce programme nous a toujours aidé à être productifs et à répondre à nos besoins.

La possibilité d’accélérer le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne et du statut de résident permanent pour les travailleurs étrangers temporaires est un volet important du programme. Or, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a maintenant décidé d’éliminer cette possibilité. Il veut tout simplement que les travailleurs viennent et repartent pour ensuite revenir et repartir encore, et ainsi de suite. Il ne veut pas leur donner la chance de venir au Canada et d’améliorer leur sort.

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Le Canada a besoin de l’immigration. Nous avons besoin de gens de partout sur la planète pour enrichir notre société. Autrefois, ces gens avaient des droits. Ils pouvaient jouir de ces droits du fait qu’ils vivaient et travaillaient au Canada.

Je vais donner un exemple à l’intention du député de Brampton-Ouest. D’après ce que j’ai cru comprendre, à l’usine de transformation du boeuf XL, une bonne partie de la main-d’oeuvre était constituée de travailleurs étrangers temporaires, qui venaient principalement du Sénégal.

Chaque travailleur de la chaîne de production était tenu de découper 300 carcasses à l’heure et censé nettoyer son couteau chaque fois qu’il passait à une nouvelle pièce. Si les travailleurs avaient été des Canadiens, je pense qu’ils auraient dit à leur employeur qu’ils ne pouvaient pas nettoyer leur couteau entre chaque pièce, qu’il leur était impossible de découper 300 carcasses en une heure et que leur charge de travail était trop lourde.

Cependant, comme les travailleurs étrangers temporaires savaient que, s’ils se plaignaient, ils risquaient de se retrouver dans le prochain avion à destination du Sénégal, le scandale de la contamination à la bactérie E. coli a éclaté, menaçant la santé de l’industrie canadienne du boeuf.

Mon collègue pense-t-il que nous pourrions examiner la question dans une perspective plus générale? Voulons-nous encourager un programme qui demande aux gens de venir travailler au Canada sans avoir le droit ni de se plaindre, ni de faire un travail soigné, ni d’être protégés par la Charte canadienne des droits et libertés? En outre, ne voulons-nous pas donner les emplois disponibles aux Canadiens d’abord?

Kyle Seeback : Monsieur le Président, je vais répéter ce que j’ai dit plus tôt. Bien sûr que ces emplois devraient être destinés à des Canadiens. Comme je l’ai dit dans mon intervention, le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit servir en cas de pénurie grave et avérée. Ce programme n’est pas censé permettre à des travailleurs étrangers de venir ici prendre les emplois de Canadiens.

Pour ce qui est des allégations sur ce qui se passe sur le marché du travail, toutes les entreprises du pays sont régies par un grand nombre de textes législatifs qui encadrent les pratiques sur le marché du travail.

En Ontario, il y a la Loi sur la santé et la sécurité au travail et il y a la Loi sur les normes d’emploi, qui détermine le nombre d’heures de travail obligatoires et les conditions de travail. Toutes ces dispositions législatives ont été adoptées pour le bien de tous les travailleurs du pays. En cas d’irrégularités, les travailleurs touchés ont des recours, que ce soient des travailleurs canadiens ou des travailleurs étrangers temporaires.

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« Le nouveau programme des travailleurs étrangers temporaires des conservateurs de Harper sape les droits des travailleuses et des travailleurs. Le Parti vert du Canada unit sa voix à celles de TCA-Canada et d’autres organisations comme Justicia for Migrant Workers et Migrante pour dénoncer ce programme », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.

En effet, des modifications récemment apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires permettront aux employeurs d’accorder un traitement salarial inférieur aux travailleuses et aux travailleurs étrangers par rapport à leurs homologues canadiens, y compris le personnel hautement qualifié.

« Nous ne voulons pas d’une main d’œuvre à deux niveaux au Canada. Les travailleuses et les travailleurs étrangers doivent gagner le même salaire que les Canadiennes et les Canadiens en plus d’être admissibles à la citoyenneté », a dit May.

Des critiques ont fait valoir que les changements aux règlements inciteront les grandes sociétés à importer une main-d’œuvre bon marché et à réduire le nombre de travailleuses et de travailleurs locaux qu’elles embauchent, sans compter que le Programme exercera une pression vers le bas sur les salaires de l’ensemble de la main d’œuvre.

« À l’occasion de la Fête internationale des travailleurs, des gens du monde entier unissent leurs efforts pour secouer les systèmes économiques qui ne tiennent pas compte des intérêts des travailleuses et des travailleurs. Le 1,5 million de chômeurs canadiens a besoin d’un gouvernement qui crée des conditions de sécurité, pas un qui les exploite pour augmenter la marge de profit des grandes sociétés », a ajouté May.

« Nous pouvons faire mieux. En cette journée de la Fête internationale des travailleurs, nous devons célébrer les combats et historiques menés pour défendre les droits des travailleuses et des travailleurs, sauvegarder les gains réalisés au fil du temps et continuer de nous battre pour remporter d enouvelles victoires. »

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