Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (loi C-38) Post date May 3, 2012 Post categories In Rappels au Règlement Tags L'environnement, Toxins
Projet de loi C-408 Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques Post date March 14, 2012 Post categories In Private Members Bills Tags Food Labelling, Toxic Substances, Toxins