Projet de loi C-408 Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

En bref, ce projet de loi vise à ce que tous les produits contenant des substances toxiques portent une étiquette à cet effet, afin que les canadiennes qui les achètent sachent qu’ils contiennent des substances toxiques, et lesquelles. Le projet de loi se fonde sur des listes de substances toxiques établies par trois sources: le bureau d’évaluation des risques concernant l’hygiène du milieu, en Californie, qui fait partie de l’agence américaine de protection de l’environnement; le programme national de toxicologie des États-Unis; et l’Agence européenne des produits chimiques. Il exige que les substances en question soient signalées sur les étiquettes des produits distribués au Canada.

Appuyé par Elizabeth May mars 14, 2012

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