Ce que j’ai fait jusqu’ici

19 mai 2011

Quelques semaines après l’élection du 2 mai, j’ai écrit au directeur général des élections pour demander une enquête sur les tentatives de fraude électorale au Canada. En voici des extraits :

Le jour des élections , le 2 mai 2011, des Canadiens un peu partout au pays ont signalé qu’ils avaient reçu des messages téléphoniques leur disant de se rendre à des bureaux de poste qui en fait n’existaient pas.

Ce type d’activité constitue une violation claire de la Loi électorale du Canada, dont le paragraphe 281(g) stipule qu’ « il est interdit à quiconque, au Canada ou à l’étranger, de volontairement empêcher ou s’efforcer d’empêcher un électeur de voter à une élection ». Je me joins à mes électeurs pour exiger une enquête complète sur cette fraude électorale.”

Je n’ai jamais reçu de réponse.

27 février 2012

Compte tenu de la couverture médiatique et de la publication des affidavits de la GRC qui enquêtait sur la fraude à Guelph, j’ai demandé au Président de la Chambre de déclencher un débat urgent sur la question :

Monsieur le Président,

Vous êtes sans doute maintenant au courant que, le jeudi 23 février, le Ottawa Citizen a rapporté l’existence de preuves substantielles indiquant que plusieurs personnes ont participé à l’organisation d’une « campagne systémique de suppression des électeurs » lors de la campagne électorale fédérale de 2011.

J’estime qu’il s’agit d’un rapport troublant et que les enquêtes connexes menées par Élections Canada et la GRC « présentent un intérêt immédiat pour toute la population », comme l’a exprimé le Président Anglin en 1978.

En soi, cette découverte perturbante constitue une véritable urgence touchant l’intégrité fondamentale de nos institutions démocratiques dont l’urgence et l’importance sont suffisantes pour faire l’objet d’un débat d’urgence…

Le Président a estimé que la question ne constituait pas une urgence.

Le 8 mars et le 31 mai 2012 et le 14 juin 2013

À plusieurs reprises pendant la période de questions, j’ai demandé au premier ministre de mener une enquête sur les tentatives de fraude électorale.

Le 12 mars 2012

Le Parti vert du Canada appelle à une enquête complète.

Le 2 avril 2012

Je dépose la première des pétitions sur lesquelles se trouvent des milliers de noms appelant à une enquête.

Printemps 2014

Je dépose de nombreux amendements au projet de loi C-23, Loi sur l’intégrité des élections, pour le consolider et pour qu’il soit plus facile de déceler et de prévenir la fraude électorale et d’intenter des poursuites, le cas échéant. Je fais valoir les recommandations de l’avocat du Conseil des Canadiens, Steven Shrybman, selon lequel les électeurs ont la possibilité de lancer une enquête au criminel. Tous mes amendements ont été défaits par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui étudiait le projet de loi C-23.

30 septembre 2014

J’ai présenté une lettre détaillée au directeur général des élections, au commissaire de la GRC et au Bureau du directeur des poursuites pénales appelant à une enquête en bonne et due forme des liens décelés par les procès (et décrits dans le présent bulletin) entre les appels automatisés et la base de données du Parti conservateur.

Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette question d’ici les prochaines élections.