Elizabeth May : Monsieur le Président, mon premier commentaire s’adresse à mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Même si le gouvernement actuel a considérablement réduit l’impôt des sociétés, des économistes comme Mark Carney, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, ont constaté que les sociétés n’utilisaient pas ces sommes d’argent pour créer des emplois. Pour M. Carney, ces sommes étaient de « l’argent mort ».
Un économiste de la RBC a affirmé que les sociétés économisaient plus de 600 milliards de dollars qu’elles ne dépensaient pas. Elles ne consacrent pas cet argent aux emplois ou à la croissance. C’est de l’argent mort, et nous devons ajuster le taux d’imposition des sociétés au profit des Canadiens.
J’ai beaucoup de questions. J’ai assisté à la séance d’information hier soir, et je pense que le député a eu raison de remettre la réunion à ce soir. Cependant, cela signifie que j’ai beaucoup de questions précises à poser. Je ne sais pas ce que cela a à voir le budget de 2012. Je n’ai jamais vu dans ce budget que l’on songeait à changer le Code canadien du travail de façon à ce que les travailleurs couverts par ce code soient moins protégés lors d’affectations dangereuses.
La révision prévue à l’article 176, qui se trouve par coïncidence à la page 176 du projet de loi C-4, modifie la définition de « danger »; élimine, comme raisons pour lesquelles un travailleur peut refuser de participer à des travaux, les blessures ou les maladies qui pourraient entraîner des maladies chroniques; supprime les termes « blessures ou maladies »; insiste sur le fait que, pour être dangereux, un travail doit « présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé »; et enlève ce qu’il y a dans la définition actuelle de dommages au système reproducteur.
Autrement dit, c’est une attaque systématique contre le droit que possède une personne de refuser de travailler dans des conditions dangereuses. Cette révision n’a jamais été citée dans le budget de 2012. J’aimerais que le député nous fournisse une explication.
Andrew Saxton : Monsieur le Président, la première partie de la question concernait la réduction des impôts des entreprises. Nous sommes fiers que l’actuel gouvernement ait instauré le plus faible taux d’imposition des entreprises de l’histoire du Canada. Il est actuellement de 15 %.
Cette mesure donne des résultats. Permettez-moi de donner un exemple. Il y a cinq ans, le siège social de Tim Hortons se trouvait aux États-Unis. Or, grâce à la nos mesures de réduction du taux d’imposition, l’entreprise a rapatrié son siège social au Canada. Cet exemple illustre parfaitement que les politiques du gouvernement visant à réduire le taux d’imposition des petites, moyennes et grandes entreprises entraînent la création d’emplois au Canada.
Quant à la question de la députée concernant le Code canadien du travail et la modification de la définition de « danger », ces modifications font en sorte que les employés et les employeurs restent à l’avant-garde de la résolution des questions de santé et de sécurité au travail. Ces mesures permettraient au gouvernement de se concentrer davantage sur des questions fondamentales de santé et de sécurité des Canadiens au travail. Les employés auraient toujours le droit de refuser de travailler s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une situation est dangereuse. Les agents de santé et de sécurité restent disponibles, en tout temps, pour répondre à de vraies situations dangereuses au travail.
La sécurité des travailleurs est l’une de nos principales préoccupations et elle le restera.