OTTAWA – La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a lancé un appel urgent au gouvernement fédéral la semaine dernière pour une augmentation du financement des municipalités à travers le pays. Selon le dernier rapport de la FCM, de nombreuses municipalités sont poussées au bord de la crise financière en raison de la pandémie de COVID-19. Le président de la FCM Bill Karsten a déclaré : « Avec de nouvelles dépenses, des chutes vertigineuses des revenus et aucune liberté de faire des déficits, les municipalités ont besoin d’un financement d’urgence pour maintenir les services essentiels. »

« Beaucoup de propriétaires de petites entreprises ont demandé aux maires et aux conseils municipaux de prévoir des reports pour les taxes foncières et les coûts de service pour l’eau, les eaux usées et les déchets, » a déclaré le député vert Paul Manly (Nanaimo-Ladysmith). « J’ai également entendu des propriétaires de petites entreprises affirmer que les municipalités annulaient les contrats avec eux. Dans un cas, une ferme locale et une pépinière de ma circonscription ont vu leurs contrats annulés. Les annulations de contrats de ce type finiront par se multiplier car les entreprises ne pourront plus payer leurs fournisseurs. Les propriétaires sont obligés de choisir entre payer les factures eux-mêmes et faire faillite. »

La FCM estime que les systèmes municipaux de transport en commun subissent des pertes mensuelles d’environ 400 millions de dollars en raison de la diminution du nombre d’usagers. Cela représente une partie des pertes non recouvrables à court terme d’au moins 10 à 15 milliards de dollars dues à la COVID-19. « Un plan de sauvetage pour les municipalités pourrait les aider à reporter les taxes et les frais de service tout en maintenant les engagements contractuels existants », a déclaré M. Manly. « Ces mesures aideront un grand nombre de personnes et de petites entreprises tout en garantissant que les municipalités puissent continuer à fournir des services essentiels, notamment la police, les pompiers, l’eau, les égouts et la gestion des déchets. »

La FCM demande au moins 10 milliards de dollars en fonds de fonctionnement d’urgence, dont 7,6 milliards de dollars en allocations fédérales directes à toutes les municipalités, plus 2,4 milliards de dollars pour celles qui disposent de systèmes de transport en commun. Des fonds supplémentaires seraient nécessaires pour les municipalités confrontées à des difficultés supplémentaires pour soutenir les lignes directrices sur l’isolement des populations vulnérables.

« Rien qu’à Toronto, il manquera 2,76 milliards de dollars en 2020 à cause de la pandémie, » a déclaré Tim Grant, porte-parole du Parti vert pour les affaires urbaines et le logement. « Sans soutien fédéral, les villes devront licencier un grand nombre de personnes ou augmenter considérablement les taxes foncières. Ces deux options vont aggraver les crises auxquelles les villes sont confrontées. En revanche, si les municipalités reçoivent les fonds de fonctionnement d’urgence nécessaires, elles seront en mesure de mener la reprise. Nos villes sont idéalement placées pour obtenir des résultats rapides grâce aux investissements dans les services sociaux et les infrastructures publiques. »

« Compte tenu de la situation sans précédent dans laquelle nous nous trouvons et des mesures financières extraordinaires qui ont déjà été prises par le gouvernement fédéral pour aider les citoyens et les entreprises à faire face à cette pandémie, ne négligeons pas l’importance de protéger les municipalités, » a déclaré la chef par intérim du Parti vert Jo-Ann Roberts. « Les villes, les villages et les communautés à travers le Canada constituent le fondement de notre développement économique. Alors que nous nous préparons à la phase de reprise de cette crise, nous devons veiller à les protéger d’une catastrophe financière. »

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Ma question s’adresse au ministre des Pêches puisqu’il a à maintes reprises fait valoir que la FCM appuyait ce projet de loi. Il a même dit: « d’innombrables maires demandent de tels changements depuis bon nombre d’années ». Maintenant que nous pouvons les compter sur les doigts d’une seule main, le gouvernement va-t-il admettre qu’il a fait une erreur en vidant la Loi sur les pêches de sa substance dans le projet de loi C-38?

L’hon. Keith Ashfield : Monsieur le Président, j’ai dit à de nombreuses reprises que nous faisons en sorte que les règles sur la protection des poissons et de leur habitat visent les pêches au Canada. En fait, il est vrai que des municipalités m’ont dit maintes et maintes fois que les obstacles administratifs qu’elles doivent surmonter pour effectuer des travaux dans les voies navigables mineures et autour de celles-ci sont excessifs.

La Fédération canadienne des municipalités a déclaré: « En réduisant le temps que les employés municipaux sont obligés de consacrer à remplir des formulaires […] les modifications feront en sorte qu’il sera plus rapide et moins coûteux pour les gouvernements locaux d’effectuer des travaux publics courants ».

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Cette motion présentée par Tom Siddon, ministre des Pêches au sein d’un ancien gouvernement progressiste-conservateur, a été adoptée par une large majorité.

« Je félicite la Fédération, qui se porte à la défense des pêcheries canadiennes et reconnaît la nature dévastatrice du projet de loi C‑38 », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.

« Aujourd’hui, les véritables leaders du Canada se lèvent et dénoncent le projet de loi C‑38 pour tous les dommages irréversibles qu’il provoquera sur nos ressources naturelles et nos collectivités. Stephen Harper écoutera-t-il enfin? » a demandé May.

Elizabeth May prononcera un discours aujourd’hui à titre de conférencière d’honneur pour la Fédération canadienne des municipalités.

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« Le thème du congrès de cette année “Des villes et des collectivités fortes, la clé d’un Canada fort” correspond parfaitement aux objectifs du Parti vert, qui mise sur une économie innovante, des collectivités dynamiques et une démocratie authentique », a déclaré May.  « C’est pour moi un grand honneur d’être invitée à m’adresser aux leaders municipaux du Canada et de partager avec eux ma vision sur la façon dont nous pouvons travailler ensemble, à tous les niveaux de gouvernement, afin d’atteindre ces objectifs pour les Canadiennes et les Canadiens.

« Comme le Canada s’urbanise de plus en plus, il faut pouvoir compter sur des politiques qui augmenteront les bénéfices accordés aux municipalités. Actuellement, seulement 8 % de l’assiette fiscale est destinée aux administrations municipales et cela est loin d’être suffisant pour leur permettre de faire face à la nécessité de moderniser et d’améliorer leurs infrastructures et de fournir les services essentiels qu’elles ont à fournir. »

Les Canadiennes et les Canadiens qui vivent en milieu urbain doivent pouvoir compter sur des services de collectes d’ordures, des services de transport efficaces, un système routier sécuritaire et un approvisionnement en eau fiable. Ils désirent également de nouveaux investissements dans l’infrastructure verte de leurs villes, notamment en matière de recyclage, de transport en commun, d’efficacité énergétique des bâtiments, de la conservation de l’eau et des aménagements à usage collectifs tels que les parcs, les terrains de jeu, les équipements pour les arts et la culture et les centres communautaires. Tous ces besoins supposent également que l’on s’attaque de façon urgente au remplacement des systèmes d’égouts, aux routes et aux conduites d’eau qui sont en fin de vie. « Les municipalités canadiennes n’ont tout simplement l’argent suffisant pour répondre à tous ces besoins », a déclaré May.

À cet égard, les verts réclament la création de nouveaux fonds destinés au financement des infrastructures municipales, des fonds qui pourraient être rendus disponibles en changeant les règles fiscales municipales de manière à instaurer des obligations de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pouvant être détenus dans des REER et des REER autogérés, ainsi que par l’affectation d’une portion supplémentaire de la taxe fédérale sur l’essence directement aux provinces en vue d’un transfert aux municipalités.

Le Parti vert propose également la création de six fonds spéciaux municipaux de 500 millions de dollars/fonds/année (soit une moyenne annuelle de 100 $ pour chaque citoyen) dans lesquels les municipalités pourraient puiser pour demander un financement visant à  remplacer le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) moins spécifique.

Les fonds proposés sont les suivants :

1. Le Fonds de biorestauration des friches industrielles communautaires (FBFIC), pour aider à nettoyer les sites contaminés par les substances toxiques et les friches industrielles;
2. Le Fonds pour les installations de traitement des eaux et des déchets (FITED), pour moderniser les installations de traitement des eaux, d’épuration des eaux-vannes et de recyclage afin de les rendre efficaces, sécuritaires et durables;
3. Le Fonds pour les installations sportives, culturelles et récréatives (FISCR), pour soutenir le développement d’installations récréatives et culturelles écologiques et remettre en état les installations existantes;Un fonds pour la promotion du transport en commun afin d’améliorer et d’étendre les infrastructures urbaines de transport en commun et  les connexions intermodales, et d’encourager les initiatives d’autopartage;
4. Le Fonds pour la promotion des transports en commun (FPTC), pour améliorer et élargir les réseaux de transports en commun et les liaisons intermodales dans les villes ainsi que les initiatives de copropriété automobile et de covoiturage;
5. Le Fonds pour la promotion des choix de logement dans les collectivités (FPCLC), pour soutenir un programme national de logement en vue de construire des coopératives d’habitation écoénergétiques et des appartements à prix abordable dans les collectivités qui connaissent des pénuries à l’égard de ces choix de logement;
6. Le Fonds pour la promotion du cyclisme et de la marche (FPCM), pour soutenir l’infrastructure cycliste et piétonnière et les initiatives de croissance intelligente qui transforment les zones urbaines et les villes en collectivités piétonnières reliées par les transports en commun afin de réduire la propriété et l’utilisation automobile.

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