2.1.3 Bâtiments

Les députés verts :

• Établiront des normes nationales propres à une économie de l’après-carbone pour réduire la consommation énergétique de tous les bâtiments existants d’au moins 80 pour cent en moyenne par rapport à la consommation moyenne de 2009.
• Fixeront des échéanciers et des cibles pour la conversion de l’environnement bâti actuel pour le rendre conforme aux nouvelles normes avec en vue la modernisation de l’ensemble (100 pour cent) des bâtiments du Canada pour maximiser leur taux d’efficacité énergétique d’ici 2030.
• Feront la promotion de ces nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique par le biais des mesures suivantes :

1. Rétablir le programme EcoENERGIE et offrir aux propriétaires résidentiels des prêts fédéraux renouvelables pour l’apport d’améliorations énergétiques, et créer des programmes coopératifs avec d’autres ordres de gouvernement pour moderniser la majorité des résidences partout au Canada au cours des dix prochaines années.
2. Consacrer 250 $ millions par année pendant cinq ans pour un programme de subvention de rénovation pour ménages à faible revenu (proposerait 50 pour cent des coûts partagés avec les provinces pour la rénovation de 50 000 résidences par année, avec des coûts estimatifs de 10 000 $ par résidence).
3. Financer un programme national pour moderniser tous les ensembles locatifs pour ménages à faible revenu sur une base annuelle qui devra être complété d’ici 2030, à l’image de ce que fait l’Allemagne.
4. Procéder à une évaluation des obstacles aux améliorations énergétiques en veillant à éliminer ces obstacles.
5. Octroyer des crédits d’impôt remboursables pour tous les coûts d’amélioration du rendement énergétique fondés sur la côte énergétique ÉnerGuide avant et après les modifications, ou sur des tests de chaleur infrarouge, pour les bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels.
6. Créer des hypothèques vertes déductibles du revenu imposable pour les coûts d’amélioration du rendement énergétique du propriétaire.
7. Instaurer un programme national pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments du secteur public tels que les universités, écoles, musées et hôpitaux.
8. Accorder une déduction pour amortissement accéléré de 100 pour cent à toutes les entreprises afin de couvrir leurs coûts d’amélioration du rendement énergétique.
9. Accorder des prêts fédéraux renouvelables pour les améliorations de rendement énergétique résidentielles ou commerciales.
10. Légiférer pour exiger l’affichage des résultats de la vérification de la consommation d’énergie de toute propriété mise en vente.

• Collaboreront avec les provinces et les territoires pour élaborer un nouveau code national du bâtiment permettant de :

1. Réduire la demande énergétique globale de 15 pour cent par rapport aux structures conventionnelles.
2. Réduire l’utilisation de combustibles fossiles des systèmes de chauffage et de refroidissement.
3. Tenir compte de l’énergie intrinsèque intégrée aux matériaux de construction.
4. Créer des structures qui produisent plus d’énergie qu’elles n’en consomment.
5. Promouvoir des structures qui collectent, réutilisent et purifient l’eau utilisée.
6. Miser sur le rendement en vue d’ouvrir la voie à l’innovation et d’éliminer les obstacles au design vert.
7. Exigeront l’installation de chauffe-eau solaires et le précâblage pour des modules solaires photovoltaïques (PV) sur tous les nouveaux bâtiments.
8. Accorderont des subventions pour couvrir 50 pour cent du coût des toitures ou des murs thermiques solaires, y compris les chauffe-eau solaires, à l’instar de la Suède.
9. Feront la promotion de prêts hypothécaires verts pour la partie restante des coûts.
10. Proclameront la gratuité des évaluations du rendement énergétique.
11. Accorderont des crédits de TPS pour tous les matériaux utilisés dans les bâtiments certifiés LEED® « Or » ou « Argent ».