Mesure législative sur les services aériens (B)

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d’un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens:

  1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;
  2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
  3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
  4. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
  5. au plus une demie heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
  6. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
  7. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompt des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant trente minutes au plus;
  8. la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne;
  9. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;
  10. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, dans le contexte de présent débat, ma plus grande préoccupation est que nous sommes en train de compromettre le droit à la négociation collective. Toutefois, lorsque je pense aux pilotes, j’ai immédiatement à l’esprit l’action héroïque de « Sully » Salenberger qui a réussi à poser son appareil sur les eaux gelées de l’Hudson. Au cours de l’interview qu’il a donnée par la suite, il a dit qu’il s’inquiétait du fait que les pilotes n’étaient pas suffisamment payés, que la situation du transport aérien aux États-Unis imposait à des pilotes de ligne d’accepter des salaires de moins de 20 000 $ par an et que cette concurrence féroce mettait en danger la vie des passagers.

Si le gouvernement doit intervenir, nous aimerions beaucoup que, pour une fois, il intervienne en faveur d’une meilleure rémunération au lieu de le faire pour prendre la part de la direction contre les travailleurs. Ce faisant, il inciterait peut-être la partie patronale à conclure des ententes équitables avec les employés.

Le député de Cape Breton—Canso trouve-t-il dans ce cas que l’intervention du gouvernement compromet la sécurité?

M. Rodger Cuzner : Monsieur le Président, lorsque mon amie et consoeur la députée de Saanich—Gulf Islands a mentionné l’atterrissage d’un avion sur un cours d’eau gelé, j’étais convaincu qu’elle parlait de J. A. D. McCurdy, dans la baie de Baddeck.

Elle touche un point tout à fait valide et concret. Aucune des mesures prises par le gouvernement n’accroît de quelque façon que ce soit la sécurité dans le cadre des directives opérationnelles d’Air Canada. Au contraire, c’était comme dire: « Comment peut-on aider nos petits amis des grandes entreprises et simplifier la vie des cadres d’Air Canada? » Ce n’était peut-être pas l’intention, mais c’est ce qui s’est produit dans ce cas-ci.