Amendment à le loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (projet de loi C-37)

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’insiste moi-aussi sur le fait que nous pourrions apporter des amendements à l’étape du rapport. Comme c’est souvent le cas, de véritables efforts ont été déployés au comité. Je tiens à souligner que l’ancien ministre de la Justice, avec lequel j’ai collaboré dans ce dossier, en l’occurrence l’actuel député de Mont-Royal, a également travaillé très fort dans ce dossier et voit certains des problèmes que j’ai moi aussi relevés.

Ce n’est pas en emprisonnant davantage de gens que l’on améliore les services aux victimes. Je suis entièrement en faveur de l’augmentation de l’amende et j’appuie l’idée de faire le suivi des fonds et de veiller à ce que les provinces les versent aux fournisseurs de services aux victimes. Néanmoins, c’est une erreur de retirer le pouvoir discrétionnaire des magistrats. Seul un juge qui a observé l’accusé durant les procédures judiciaires et qui a soupesé les éléments de preuve peut, à l’étape de la détermination de la peine, jauger l’accusé et décider si l’imposition d’une amende garantit la sécurité publique ou si cette décision est contre-productive.