En bref, ce projet de loi modifierait le Code criminel de façon à étendre la portée des infractions concernant la cruauté envers les animaux et reconnaîtrait que les animaux sont des êtres sensibles.
Appuyé par Elizabeth May septembre, 2012
En bref, ce projet de loi modifierait le Code criminel de façon à étendre la portée des infractions concernant la cruauté envers les animaux et reconnaîtrait que les animaux sont des êtres sensibles.
Appuyé par Elizabeth May septembre, 2012