On devrait baser le projet de loi C-12 sur l’équivalent du RU

Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-05-03 13:12 [p.6513]

Madame la Présidente, à l’heure actuelle, 11 pays ont adopté une loi en matière de responsabilité au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. Celle du Canada aura la distinction d’être la plus faible. Si l’objectif était d’atteindre la lune, ceci serait l’équivalent d’un escabeau.

Mon collègue ne croit-il pas qu’il aurait été sage de la part du gouvernement de consulter, en particulier le modèle d’excellence? Le pays où la responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques fonctionne depuis le plus longtemps et fonctionne le mieux est le Royaume-Uni. Or, le projet de loi à l’étude aujourd’hui diffère considérablement de la loi du Royaume-Uni. Entre autres, au lieu de prévoir un groupe d’experts indépendant chargé de surveiller les progrès du gouvernement et d’en faire rapport à la population, il prévoit un organisme consultatif pour conseiller le ministre. Le député ne convient-il pas qu’il serait préférable de fonder le projet de loi sur ce qui fonctionne ailleurs?

Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)
2021-05-03 13:13 [p.6513]

Madame la Présidente, les opinions et les observations de la députée ont beaucoup de poids à la Chambre. Comme elle le sait, le projet de loi sera, espérons-le, adopté à l’étape de la deuxième lecture et renvoyé au comité de l’environnement, où des amendements seront sans doute présentés et où nous pourrons discuter des points qu’elle soulève.

Cela dit, il faut reconnaître que le projet de loi accorde beaucoup de place aux conseils d’experts. C’est un élément clé. Il est important que nous nous appuyions sur les conseils d’experts et que tout organisme consultatif ne soit pas simplement un groupe diversifié de personnes représentant le pays, à l’image de la Chambre. Pour faire des progrès, nous devons écouter les experts. Je remercie la députée de son observation.