La Loi sur la préservation de l’eau au Canada (B)

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s’est doté en 1986 d’une politique visant à interdire les exportations massives d’eau. Comme il s’agit de la seule politique que nous ayons établie à cet égard, elle doit être encore en vigueur.

La déclaration la plus récente à ce sujet remonte à 2008, lorsque le gouvernement actuel, alors minoritaire, s’était engagé dans le discours du Trône à présenter une mesure législative visant à interdire les exportations massives d’eau.

Le député s’attend-il à ce que le gouvernement appuie cette mesure législative importante pour en assurer l’adoption? Comme il l’a fait remarquer, en vertu de l’ALENA, si l’on permet les exportations d’eau vers les États-Unis, on ne pourra plus jamais fermer les vannes.

M. Francis Scarpaleggia: Monsieur le Président, en effet, la politique de l’eau établie en 1987 par le gouvernement conservateur de l’époque établit clairement que le Canada devrait présenter une mesure législative visant à interdire les exportations massives d’eau. En novembre 2008, dans le discours du Trône, le gouvernement a ensuite pris l’engagement d’interdire les échanges d’eau entre bassins. Or, le gouvernement n’a pas tenu la promesse qu’il a faite dans son discours du Trône, car il a présenté une mesure législative diluée qui n’avait pas comme objectif d’interdire les échanges d’eau entre bassins, contrairement à sa promesse.

J’aimerais beaucoup que les députés d’en face voient le bien-fondé de la mesure législative dont nous sommes saisis et voient qu’elle est conforme à ce qu’ils ont promis. J’aimerais beaucoup aussi qu’ils l’appuient, mais je ne me fais aucune illusion.