Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, je pense que tous les députés adhèrent sans réserve à l’esprit qui caractérise le projet de loi C-26. Des députés nous ont raconté des expériences personnelles. Je n’oublierai jamais le jour où nous avons surpris un voleur dans notre boutique de cadeaux de l’île du Cap-Breton. Nous avons appelé la GRC, qui nous a dit de ne pas nous en mêler et que quelqu’un serait dépêché sur les lieux quand ce serait possible. Nous avons dû assister, impuissants, au vol de notre boutique. Ce genre d’événement se produit souvent sur l’île du Cap-Breton. Je n’ai rien contre la GRC, mais elle a la fâcheuse habitude de prendre des heures avant d’arriver sur les lieux.
À mon avis, la meilleure façon aujourd’hui d’intervenir quand on surprend des criminels en flagrant délit, compte tenu de la technologie existante, c’est de tourner par exemple une vidéo avec son téléphone cellulaire. On peut ainsi recueillir un élément de preuve qui sera ensuite remis à la GRC.
Je conviens que nous devons inscrire dans la loi un moyen de défense afin que les personnes qui tentent de protéger leur commerce ou leur propre vie ne soient pas accusées d’une infraction criminelle. Ce qui me préoccupe, c’est qu’au-delà du pouvoir discrétionnaire de poursuivre, dans les cas d’arrestation par des citoyens, comment peut-on faire en sorte que les gens évitent de prendre des risques, et ce, même s’ils sont extrêmement prudents? Comment un citoyen peut-il penser être en mesure d’arrêter quelqu’un alors qu’il n’a pas reçu la formation nécessaire pour intervenir dans une situation dangereuse?
M. Rick Norlock: Madame la Présidente, la députée a soulevé une question très délicate, celle du temps qu’il faut aux policiers pour arriver sur les lieux quand on les appelle. Je sais que les policiers aimeraient arriver immédiatement. C’est ce qu’ils souhaitent. Comme j’ai moi-même fait partie de la police provinciale de l’Ontario, dont les membres sont déployés, je sais que dans certaines régions rurales le territoire à couvrir est vaste. La députée vient d’une région rurale; je sais qu’il faut du temps pour se rendre sur les lieux, dans ces situations.
La députée a aussi soulevé d’autres points très pertinents. De nos jours, nous disposons d’équipements modernes qui peuvent aider les organismes d’application de la loi à trouver les coupables d’un crime. Les gens peuvent prendre des photos, quand c’est possible. Plusieurs dépanneurs sont équipés de caméras de surveillance, et ainsi de suite. S’il y a une caméra dans le magasin et qu’il sera facile d’identifier les gens, personne ne devrait prendre de risques ou mettre les clients en danger.
Le gouvernement prévoit informer le public afin que tous connaissent leurs droits, leurs responsabilités et les limites à respecter.