Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense (loi C-26)

Elizabeth May : Madame la Présidente, ma question est aussi une observation concernant la procédure suivie au Parlement et la façon dont nous étudions les mesures législatives. J’ai déjà soulevé la question avec le député d’Hamilton-Est—Stoney Creek, et il y a eu un léger malentendu.

En tant que représentante du Parti vert à la Chambre, je ne suis pas membre du comité, mais j’ai le droit de proposer des amendements à l’étape du rapport, et je crois que c’est pour la Chambre l’occasion parfaite d’améliorer davantage le projet de loi. C’est pour ça qu’on peut proposer des amendements à l’étape du rapport.

De plus en plus, lorsque les partis politiques sont satisfaits de l’entente conclue au comité, ils ne veulent plus se pencher sur des améliorations proposées par des groupes comme l’Association du Barreau canadien. C’est pourquoi aucun député n’a voulu appuyer un amendement qui aurait amélioré le projet de loi.

Que pense le député du problème de la pensée unique au sein des partis?

Alex Atamanenko : Madame la Présidente, j’aimerais remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question et lui souhaiter une fois de plus la bienvenue dans cette enceinte. J’apprécie toujours ses observations et son point de vue sur les questions dont la Chambre est saisie.

Nous sommes tous associés à un parti politique. Or, lorsque le nombre de députés qui représentent le parti augmente — et espérerons qu’un jour, le parti de ma collègue comptera lui aussi plus de députés —, nous avons tendance à ne pas accepter les observations des députés des autres partis. Je crois que nous devons faire preuve d’une grande vigilance à cet égard. Même si un parti est majoritaire et qu’un autre ne compte que deux ou trois députés, il n’en demeure pas moins que tous font partie du processus démocratique de la Chambre. Les Canadiens méritent que ce processus démocratique suive son cours.

Je me souviens du débat sur la représentation proportionnelle. Nous avons discuté de cette question, et je suis heureux que mon parti appuie ce concept. Je sais que d’autres partis l’ont appuyé par le passé, mais lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, ils l’ont complètement oublié, car ils n’en avaient plus besoin.

Nous devons exercer une vigilance constante en ce qui concerne le débat démocratique et permettre à tous les députés d’exprimer leur point de vue et d’avoir leur mot à dire au sujet des mesures législatives dont nous sommes saisis.