Elizabeth May : Monsieur le Président, le gouvernement fracasse un nouveau record chaque fois qu’il impose une limite de temps à l’étude d’un projet de loi. Le temps réservé aux débats est écourté, ce qui signifie moins de temps de parole pour les députés comme moi. Le président du Conseil du Trésor a dit qu’il y avait des occasions. J’ai essayé de participer aux audiences de tous les comités qui ont étudié le projet de loi C-60, car il s’agit d’une mesure très importante mais, comme je ne fais pas partie de ces comités, je ne suis pas autorisée à poser des questions.
Par surcroît, il est aberrant de constater comment le gouvernement actuel traite les témoins. Auparavant, aux comités législatifs, les témoins disposaient d’assez de temps pour faire un exposé de 20 minutes, puis répondre à de nombreuses questions. Il y a maintenant des groupes qui couvrent tout un éventail de sujets et qui ne disposent que de cinq minutes pour parler, puis de très peu de temps pour des discussions et certainement aucun véritable débat, car tout est régi par la discipline partisane.
Dans le contexte actuel, je n’aurai absolument aucune chance de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60. Comme vous le savez, monsieur le Président, et je ne conteste pas cet état de fait, aucun de mes amendements ou suggestions concernant ce projet de loi n’ont été retenus. Je ne pense pas avoir l’occasion de prendre la parole. Pourtant, je ne représente pas uniquement mon parti, mais aussi mes électeurs, qui ont de sérieuses préoccupations.
La députée de Nanaimo—Cowichan a parlé des changements relatifs aux sociétés d’État et à l’imposition des caisses populaires ainsi que de l’omission de définir en quoi consiste la sécurité nationale. Il s’agit d’ailleurs d’une des rares occasions où il aurait été possible de définir cette notion dans la Loi sur Investissement Canada. Pourtant, je ne pourrai aborder ces questions que de manière superficielle, pour des périodes de 30 secondes ici et là, car, étant donné l’attribution de temps, je n’aurai pas la possibilité de prononcer un discours.
Le président du Conseil du Trésor aurait-il l’obligeance de demander au whip du gouvernement de me céder l’un des périodes d’intervention réservée aux conservateurs afin que je puisse prendre la parole?
L’hon. Tony Clement : Monsieur le Président, je vais réfléchir à la question. Cependant, certaines des choses qui se sont produites aux comités étaient inédites : la députée a été conviée à assister à des séances de divers comités, et c’est une bonne chose. On l’a aussi invitée à proposer des amendements au Comité des finances, et elle a pu prendre la parole à un autre comité.
La députée n’est pas sans savoir que, techniquement, la députation de son parti à la Chambre ne justifie pas de tels privilèges. Le Règlement, aussi archaïque soit-il, n’en régit pas moins nos activités. Cela dit, en tant qu’assemblée, nous nous sommes entendus afin de permettre à la députée d’intervenir davantage dans le processus.
On m’affirme que les partis de l’opposition n’ont pas toujours été d’accord avec cette façon de faire. J’espère bien saisir la situation et j’estime très positif que la députée ait pu bénéficier d’accommodements jamais vus auparavant.
Je crois avoir répondu à la question concernant l’approche juste et raisonnable que le gouvernement a adoptée dans le but de recueillir des observations à propos du projet de loi.