Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire pour ses observations. Cependant, je pense qu’elle a omis de parler des parties les plus aberrantes du projet de loi.
Pourrait-elle me dire pourquoi le gouvernement a estimé qu’il était judicieux d’éviscérer la Loi sur la protection des eaux navigables adoptée en 1882 en retirant aux Canadiens des droits de navigation dont ils jouissaient depuis plus de 130 ans, alors qu’il n’en était aucunement question dans le budget de mars 2012 ? Pourquoi était-il nécessaire de les retirer? Ces droits n’ont jamais nui à la création d’emplois ni à la croissance de l’économie. Ils faisaient en sorte que des millions de lacs et des centaines de milliers de rivières du Canada étaient, d’une certaine façon, protégés au titre de la compétence constitutionnelle du gouvernement fédéral sur les voies navigables; seulement 62 rivières et 97 lacs seront protégés à l’avenir.
Shelly Glover : Monsieur le Président, comme ma collègue l’a souligné, cette loi remonte à 1882. Elle est censée être axée sur la navigation, notamment la navigation commerciale. Aux termes de notre nouveau projet de loi, la Loi sur la protection des eaux navigables serait désormais appelée la Loi sur la protection de la navigation. Pourquoi? Parce que celle-ci a été conçue pour protéger la navigation. Elle a été spécifiquement conçue pour créer des emplois et veiller à ce que, quand nous réglementons des choses, par exemple, la construction de ponts et les travaux en rive, certaines mesures soient en place pour que ces projets se réalisent dans les meilleurs délais.
Bon nombre d’autres lois au pays répondent à des préoccupations environnementales et protégeraient nos ressources dans l’éventualité où surviendraient certains des scénarios mentionnés par l’opposition. Toutefois, les députés doivent se concentrer sur l’objet du projet de loi. Celui-ci porte sur la navigation, notamment la navigation commerciale, un point c’est tout. Voilà l’objet du projet de loi et ce sur quoi nous allons mettre l’accent.
La common law protège tous les autres lacs et rivières dont se préoccupe la députée. Celle-ci peut être assurée que nous avons pensé à tout. Comme la common law va s’appliquer en même temps que la Loi sur la protection de la navigation, toutes nos ressources seront protégées.