Elizabeth May : Monsieur le Président, voici une séance d’information de 60 secondes sur le traité entre le Canada et la Chine concernant les investissements, le plus important du genre depuis l’ALENA.
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Le 27 septembre dernier, j’ai demandé une séance d’information technique au ministre du Commerce international. Je l’ai obtenue il y a une heure et je peux dire à tout le monde ce que j’ai appris.
On m’a confirmé que les sociétés d’État chinoises auront le droit de déposer plainte et de demander des dommages-intérêts relativement à des décisions prises par les administrations municipales ou les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral du Canada, et que le traité s’appliquera au moins jusqu’en 2027 et peut-être jusqu’en 2042. La Chine pourra se plaindre de tout ce qu’elle jugera arbitraire.
Le traité sera beaucoup plus profitable aux Chinois qui investissent au Canada qu’aux Canadiens qui investissent en Chine.
De plus, on n’a pas demandé aux provinces si elles approuvaient cet accord.
Hier, le premier ministre nous a demandé de nous familiariser avec l’accord. Je l’ai fait. Ce traité représente une menace pour notre sécurité, notre souveraineté et notre démocratie; or, les députés auront, pour toute séance d’information, ces 60 secondes.