Elizabeth May: Monsieur le Président, j’adresse ma question au ministre d’État aux Finances. J’aimerais tout d’abord lui demander de s’abstenir de critiquer les députés de l’opposition qui parlent de processus et de procédure en réponse à une motion portant sur les processus et la procédure. J’essaie toujours de formuler des observations pertinentes et je trouve cela frustrant quand les autres ne font pas de même.
Le processus auquel nous prenons part porte sur une motion visant, comme d’autres l’ont déjà mentionné, l’adoption hâtive d’un projet de loi de plus de quatre cents pages qui modifierait un grand nombre de lois. Bon nombre de ces modifications n’ont rien à voir, à mon humble avis, avec le budget qui a été présenté en mars 2012. Ces mesures ne portent aucunement sur l’emploi, la croissance et l’économie. Prenons comme exemple les modifications qui obligeraient des étrangers qui veulent venir au Canada à remplir des formulaires à l’avance. Voilà de nouveaux obstacles au tourisme. Je suppose que, d’une certaine façon, cette mesure touche l’emploi, parce que des gens perdront leurs emplois.
En ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, je constate que nous pourrions faire grandement avancer les choses à l’étape de la deuxième lecture si nous cernions les problèmes avant le renvoi du projet de loi au comité. Par exemple, on nous a dit de ne pas nous inquiéter parce que, bien que les droits de navigation fédéraux ne s’appliquent plus à la plupart des voies navigables au Canada, la common law, elle, offrirait la protection nécessaire. Comment diable les Canadiens qui estiment que l’on a porté atteinte à leurs droits de navigation et qui veulent une compensation pour les inconvénients subis trouveront-ils l’argent nécessaire pour retenir les services d’un avocat afin de saisir les tribunaux de common law pour obtenir réparation? Il s’agit d’une excuse et non d’une réponse.
J’aimerais demander à mon collègue de permettre à la Chambre de débattre pleinement du projet de loi. C’est le gouvernement au pouvoir, le Conseil privé, qui a décidé de présenter un énorme projet de loi. Il faut tenir un débat approfondi.
L’hon. Ted Menzies: Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée. C’est pourquoi nous essayons de soumettre le projet de loi à un débat exhaustif. En fait, je dirais qu’il sera débattu plus longtemps que tout autre projet de loi budgétaire jusqu’à maintenant. Nous souhaitons le renvoyer à différents comités. J’encourage mes collègues à renvoyer le projet de loi à ces comités afin que nous puissions en débattre.
La députée a parlé des eaux navigables. Je vais expliquer ce que les modifications à la loi permettront de faire. Elles définiront clairement les grands cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’obtenir une approbation par voie réglementaire avant de pouvoir installer ou construire un ouvrage et sont fondées sur la common law afin de protéger la navigation dans les cours d’eau inscrits dans la longue liste. Nous pouvons tous citer des exemples justifiant la pertinence de ces changements, en particulier ceux d’entre nous qui vivent en milieu rural. Par exemple, dans ma circonscription, 10 000 têtes de bétail auraient pu périr parce qu’il était impossible de leur apporter à manger. Un caniveau avait été emporté lors d’une inondation survenue dans leur parc d’engraissement. On souhaitait tout simplement remettre en place le caniveau. Il a fallu des mois avant qu’on puisse le faire. Comme il s’agissait d’un cours d’eau intermittent, il ne contenait pas de poisson. Nous tentons d’insuffler un peu de bon sens dans la définition de ce qui constitue des eaux navigables ou non.