Motion de l’opposition — Les projets de loi omnibus

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Toronto-Danforth d’avoir si clairement exposé le manque de respect scandaleux que le gouvernement affiche à l’égard du processus démocratique, même dans la réponse qu’il a présentée aujourd’hui dans le cadre du débat. J’en suis profondément attristée.

Je croyais que la motion du Parti libéral nous offrirait aujourd’hui une occasion d’examiner à nouveau les difficultés auxquelles le Président a été confronté. J’ai soulevé ces questions dans un appel au Règlement le 4 juin dernier. Malgré tout le respect que j’ai pour le Président, dont je ne conteste d’ailleurs pas la décision, je crois que les décisions du Président précédent forment une base suffisante pour affirmer que certains projets de loi omnibus sont inacceptables, faute d’un thème unificateur ou d’un but central.

Si nous, les députés, nous acceptons la décision du Président, nous avons maintenant l’obligation de trouver un moyen de limiter dans une certaine mesure les projets de loi omnibus. Je remercie donc mon collègue de Toronto—Danforth de la contribution extrêmement valable qu’il a apportée au débat d’aujourd’hui.

Craig Scott : Monsieur le Président, je conviens avec la députée de Saanich—Gulf Islands que les Présidents doivent s’en tenir à des règles strictes lorsqu’ils remettent en question l’approche adoptée par le gouvernement relativement à ce que nous appelons les projets de loi omnibus. Je pense donc qu’une étude serait utile. Comme je l’ai dit dans mon intervention, il s’agirait de dégager les pratiques exemplaires sans nécessairement accorder au Président des pouvoirs supplémentaires qui lui permettraient de contester ce que les gouvernements proposent.