Elizabeth May : Monsieur le Président, je partage la position du chef libéral. À notre avis, il faut rejeter ce projet de loi parce qu’il renferme beaucoup trop d’éléments qui posent problème.
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La plupart des députés de l’opposition, le Parti vert en tête et, d’après ce que j’ai pu comprendre, le député de Mont-Royal et le Parti libéral appuient les dispositions relatives aux produits du terrorisme et la possibilité d’intenter des poursuites civiles en vue d’obtenir un dédommagement financier contre des individus qui ont commis des attentats terroristes. Tout aurait été beaucoup plus simple si le gouvernement avait accepté d’examiner les amendements lorsque le député de Mont-Royal les a proposés pour la première fois.
Cela dit, je trouve malheureux qu’on nous impose encore une fois le bâillon sur ce projet de loi. Le ministre de la Justice est-il prêt à revenir sur sa décision et à permettre que d’autres dispositions de ce projet de loi soient amendées?
L’hon. Rob Nicholson : Monsieur le Président, j’aurais de la difficulté à penser à un projet de loi qui a fait l’objet d’un débat aussi approfondi que le projet de loi C-10 depuis toutes les années où je siège à la Chambre.
Si nous passions quatre autres années à le débattre, la députée changerait-elle d’idée? Soyons honnêtes. Avant-hier, la députée disait que les gens critiquaient le projet de loi parce qu’il pourrait y avoir plus de criminels en liberté. Un autre jour, des députés disent qu’il aurait pour conséquence de surpeupler les prisons. Ces députés n’arrivent pas à se faire une idée.
En fin de compte, les députés devraient appuyer cette mesure législative parce que c’est la bonne chose à faire. Cette dernière vise les trafiquants de drogues, ceux qui font entrer au pays de l’héroïne, de la méthamphétamine et de la cocaïne. Elle leur fait comprendre que ce genre de comportement est inacceptable. C’est la raison pour laquelle la députée et tous les autres députés devraient appuyer cette importante mesure législative.