Elizabeth May : Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Que le ministre m’excuse, mais j’estime que son exposé, quoique fascinant, sur le sort des gouvernements européens s’éloigne beaucoup de ce qui nous occupe, à savoir si la Chambre doit se prononcer, se réunir en comité et trouver des façons d’instaurer des règles et des balises qui feraient en sorte que les projets de loi omnibus n’aient pas plus qu’une seule utilité. Selon moi, l’exposé du ministre ne porte pas du tout sur la question dont la Chambre est saisie.
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L’hon. Ted Menzies : Monsieur le Président, une petite part seulement de mon exposé porte sur la situation de l’Europe. Nous pourrions certainement en discuter davantage, mais, selon moi, je fais le lien entre deux situations. L’Europe éprouve encore des difficultés parce qu’elle n’a pas pu adopter de lois qui lui auraient permis de réagir à la crise économique mondiale. J’essaie d’expliquer que nous avions besoin de la mesure législative globale qui a été adoptée à la Chambre au printemps dernier. Nous en avons besoin d’une autre. Il y a encore beaucoup de choses à faire. En fait, je ne fais qu’expliquer pourquoi nous devons présenter des mesures législatives globales, en discuter et les adopter.
Le président suppléant (M. Barry Devolin) : Je remercie le ministre d’État aux Finances et la députée de Saanich—Gulf Islands de leurs interventions. Je crois comprendre que la question de la pertinence a surgi plus tôt en matinée, avant que je n’occupe le fauteuil, à partir de midi. J’ai deux points à faire valoir, dont le premier est d’ordre général alors que le second est plus précis.
Disons de façon générale qu’il y a dans le Règlement des dispositions sur la pertinence et les répétitions. Il est juste de dire que, au fil des ans, ceux qui occupent le fauteuil ont adopté une interprétation plutôt souple de ces deux principes parce que la présidence ne veut pas restreindre indûment les débats à la Chambre ni priver les députés de la possibilité de présenter des faits qui, à leur sens, sont importants et pertinents. Il arrive que la présidence invite les députés à revenir au sujet à l’étude, mais je pense qu’il est juste de dire que, depuis plus de huit ans que je siège à la Chambre, la présidence a adopté une interprétation plutôt large du principe de la pertinence. Il me semble également juste d’ajouter que, lorsque les députés livrent une intervention de 10 ou 20 minutes, ils utilisent souvent des exemples ou invoquent des arguments qui s’éloignent du sujet principal dont la Chambre est saisie, mais il leur appartient d’établir le lien avec la question à l’étude.
J’invite tous les députés à faire deux choses.
D’abord, lorsqu’ils font une intervention à la Chambre, les députés ne doivent pas perdre de vue la question à l’étude, mais plutôt respecter le sujet du débat et le processus. La Chambre n’en travaillera que mieux si tous les députés font un effort de bonne foi à cet égard.
Deuxièmement, je voudrais rappeler à tous les députés qui souhaiteraient une interprétation beaucoup plus stricte de la règle de la pertinence, et l’application par la présidence d’une définition beaucoup plus étroite, que cela aurait des conséquences qui dépassent le sujet à l’étude à la Chambre.
Je demande à tous les députés de préserver l’équilibre entre les deux principes. Si je me fie à mon expérience, je peux dire que, la plupart du temps, les députés y arrivent très bien. Il est vrai que certains prennent de grands détours pour en arriver au sujet, mais ils finissent par le faire la plupart du temps.
J’ai cependant une réflexion plus précise à faire. J’ai examiné la transcription des débats qui ont eu lieu plus tôt. Lorsque la question de la pertinence a été soulevée et que le ministre d’État a pris la parole, j’ai écouté très attentivement ses propos pour en évaluer la pertinence. Sans aborder le fond du débat qui occupe la Chambre aujourd’hui, je dirai qu’une question se pose au sujet de la pertinence, lorsqu’il s’agit de projets de loi omnibus ou d’ensemble, et on peut se demander à quel moment ces mesures deviennent inacceptables. Une proposition précise a été faite, soit que la Chambre renvoie la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu’il rende une décision.
Le ministre d’État a dit qu’il désapprouve la motion à l’étude aujourd’hui — que, à son avis, les projets de loi omnibus ou d’ensemble ne sont pas, en soi, inacceptables ou déplacés. Il a ajouté que des questions comme le budget et les projets de loi d’exécution des budgets ont forcément une large portée. C’est pourquoi il votera contre la motion.
Je m’attends maintenant à ce que le ministre d’État donne des exemples précis pour illustrer son opinion, soit, essentiellement, que des projets de loi d’ensemble sont nécessaires et qu’il n’est pas d’accord avec ceux qui avancent qu’ils sont inacceptables et qu’il faudrait modifier les règles. Je respecte le fait que d’autres députés ne sont pas d’accord avec le ministre.
Là-dessus, j’invite le ministre d’État aux Finances à poursuivre, à tenir compte de la règle de la pertinence, à traiter de la question à l’étude, soit la motion de l’opposition, et à terminer son intervention.