Motion de l’opposition — Les projets de loi omnibus

Elizabeth May : Monsieur le Président, un point, rapidement: mon collègue le député de Fort McMurray—Athabasca peut bien chercher en long et en large dans tous les documents antérieurs des conservateurs, il n’y trouvera pas la moindre mention d’une mesure autorisant les agents de l’ordre étatsuniens à venir arrêter des Canadiens sur notre territoire. C’est pourtant une des surprises que réservait le projet de loi C-38. Le député ne trouvera pas non plus la moindre mention concernant la disparition de la table ronde nationale.

Voici ma question. Je peux comprendre que le ministre veuille faire adopter des mesures législatives exhaustives. Mais le gouvernement est majoritaire et peut faire adopter tout ce qui lui chante, alors pourquoi refuse-t-il obstinément que les projets de loi suivent leur cours habituel et soient étudiés par le comité pertinent?

L’hon. Ted Menzies : Monsieur le Président, c’est précisément ce que nous avons fait. On a eu tout le temps voulu de débattre à la Chambre et, de toute évidence, au comité. On a eu tout le temps voulu de parler d’autre chose que de procédure.

Lorsque les temps sont durs, il faut des mesures législatives exhaustives, et, à mon avis, les temps ne se sont pas encore adoucis. Nous devons composer avec l’incertitude qui se manifeste hors de nos frontières. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. Il faut apporter des changements en profondeur et, pour ce faire, adopter un plan détaillé. C’est ce que nous avons proposé.