Motion de l’opposition — Les projets de loi omnibus Post date October 16, 2012 Post categories In Débat Tags Bill C-38, C-38, Omnibus, Processus parlementaire
Échec pour les députés conservateurs Post date June 19, 2012 Post categories In Communiqués Tags C-38, Démocratie
Recours au Règlement – (Loi C-38) Post date June 13, 2012 Post categories In Rappels au Règlement Tags C-38, Processus parlementaire